Aides financières pour les familles

Indemnité pour les déplacements scolaires (I.D.S.)

Lorsque le transport collectif pose des problèmes d'organisation et de financement disproportionnés, un dispositif particulier d'intervention a été mis en place pour pallier l'absence de transport. Ce dispositif concerne donc les élèves du primaire et du secondaire effectuant un aller / retour quotidien et ne bénéficiant pas d'un service de transport à proximité.

 Critères d'ouverture des droits (I.D.S.)

• pour les primaires et les maternelles : l'établissement fréquenté doit respecter le bassin de fréquentation ,
• pour les secondaires : l'établissement fréquenté doit être le plus proche du domicile dans la filière suivie,
• pour tous les élèves : la commune de résidence doit être distante de plus de trois kms de la commune de scolarisation, ou de la commune où se situe le point d'arrêt le plus proche.

 BASE DE CALCUL  : indemnité forfaitaire annuelle égale à 27 € le km entre commune de résidence (mairie) et commune de scolarisation (mairie).
Deux indemnités peuvent être attribuées à une même famille, dès lors que la fratrie comprend des élèves scolarisés en primaire et en secondaire.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il convient de prendre contact avec la mairie de votre domicile, ou directement avec le service Transports du Conseil Général.

Aide au transport des élèves internes (A.E.I.)

Afin de participer aux frais de transport engagés par les familles pour le transport des élèves internes, une aide financière forfaitaire annuelle est accordée, sur la base de tranches kilométriques conformément au tableau n° 1-2-3 ci-dessous.

Critères d'ouverture des droits (A.E.I.)

• bénéficier du statut d'interne
• être scolarisé dans l'établissement le plus proche du domicile, en référence au document du Rectorat «filières de formation»

Des dérogations peuvent être accordées :

• pour les élèves internes n'ayant pu être scolarisés dans l'établissement le plus proche dans la filière , faute de place; cette absence de place doit être attestée par le chef d'établissement.
• pour les élèves n'ayant pas le statut d'interne et scolarisés sur l'agglomération toulousaine (communautés d'agglomérations de SICOVAL et du GRAND TOULOUSE), par manque de place en internat ou par absence d'internat dans l'établissement: dans ce cas, les élèves pourront bénéficier d'une aide forfaitaire conformément au tableau n° 2 ci-dessous.

TABLEAU N° 1

TABLEAU FINANCIER  (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)

Scolarisation dans le département       

TRANCHES KILOMETRIQUES	FORFAIT
de 12 à 23 km	102 €
de 24 à 34 km	162 €
de 35 à 46 km	241 €
de 47 à 57 km	314 €
de 58 à 69 km	373 €
de 70 à 80 Km	469 €
de 81 à 92 km	517 €
A partir de 93 km	620 €

 

TABLEAU N° 2

TABLEAU FINANCIER  (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)

Scolarisation Hors département      

TRANCHES KILOMETRIQUES	FORFAIT (ETS AVEC INTERNAT)	FORFAIT  (ETS SANS INTERNAT)
de 24 à 46 km	202 €	50 €
de 47 à 69 km	392 €	100 €
de 70 à 92 km	434 €	110 €
de 93 à 115 km	493 €	125 €
de 116 à 138 km	549 €	140 €
à partir de 138 km	625 €	160 €