L'aménagement foncier en Ariège
La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux confirme le caractère résolument rural de l’aménagement foncier intégrant ses procédures dans les logiques de développement durable de l’espace rural.
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L’objectif reste la mise en valeur des conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières en considérant la protection de l’environnement et des paysages, la mise en valeur du patrimoine rural et en tenant compte des risques naturels.
Initialement soutien du développement de la productivité agricole, les procédures décentralisées deviennent des outils d’aménagement global du territoire. Dans le cadre de sa politique d’aménagement, le Département dirige les opérations en concertation avec les communes, l’État maintient une intervention pour le seul contrôle de la dimension environnementale des opérations.
