Aides financières pour les familles

Les familles peuvent bénéficier de certaines aides, notamment les indemnités pour les déplacements scolaires (I.D.S.) ainsi que des aides aux transports des élèves internes (A.E.I.), sur certains critères d'ouvertures de droits.

Indemnité pour les déplacements scolaires  (I.D.S.)

Lorsque le transport collectif pose des problèmes d'organisation et de financement disproportionnés, un dispositif particulier d'intervention a été mis en place pour pallier l'absence de transport.

Ce dispositif concerne donc les élèves du primaire et du secondaire effectuant un aller - retour quotidien et ne bénéficiant pas d'un service de transport à proximité.

Critères d'ouverture des droits (I.D.S.)

L'IDS est calculée désormais sur la base de la distance constatée séparant le domicile de l'élève du point d'arrêt le plus proche ou de l'établissement scolaire, qu'ils soient ou non situés sur la commune de résidence , diminuée de 3 km.

Il n'y a pas d'IDS si la distance constatée est inférieure à 3 km.

BASE DE CALCUL : le montant de l'IDS est fixé à 30 € par an du km pour les externes et les demi-pensionnaires, et à 6 € par an pour les internes ou semi-internes.

Pour une même famille, deux indemnités maximum pourront être attribuées selon la composition de la fratrie en application du tableau ci-après :

Composition de la fratrie Nombre IDS
1 Primaire + 1 Lycéen 2
1 Primaire + 1 Collégien 2
1 Collégien + 1 Lycéen 2 sauf si les établissements sont sur la même commune et si les horaires sont identiques
1 Primaire + 1 Collégien + 1 Lycéen 2

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette aide, il convient de prendre contact avec la mairie de votre domicile ou directement avec le service Transports du Conseil Départemental au 05.34.09.78.20 ou par mail : transports@ariege.fr

IDS et AEI :

- Pour un interne ou semi-interne, la carte de transport avec ou sans IDS est exclusive de l'Allocation Elèves Internes.

- Il n'y a pas de service transport : versement de l'Allocation Elèves Interne (A.E.I)

- Il y a un service transport et le point d'arrêt le plus proche est à moins de 3 km : carte de TS obligatoire

- Il y a un service transport et le point d'arrêt le plus proche est à plus de 3 km : carte de TS + IDS ou Allocation Elèves Internes en fonction de l'intérêt de l'élève (temps de transport notamment).

Aide au transport des élèves internes (A.E.I.)

Note destinée aux élèves ariégeois, scolarisés dans un établissement ariégeois.

Cette année, le Conseil Départemental de l'Ariège a mis en place la carte de transport à l'attention des élèves internes.

En conséquence, tous les internes utilisant les transports scolaires doivent être titulaires de la carte de transport scolaire et ne peuvent en aucun cas bénéficier de l’allocation aux élèves internes.

Afin de participer aux frais de transport engagés par les familles pour le transport des élèves internes, une aide financière forfaitaire annuelle est accordée, sur la base de tranches kilométriques conformément au tableau n°1 ci-dessous.

Critères d'ouverture des droits (A.E.I.)
  • bénéficier du statut d’interne
  • être scolarisé dans l’établissement le plus proche du domicile, en référence au document du Rectorat « filières de formation »

 Des dérogations peuvent être accordées :

  • pour les élèves internes n’ayant pu être scolarisés dans l’établissement le plus proche dans la filière, faute de place ; cette absence de place doit être attestée par le chef d’établissement.
  • pour les élèves n’ayant pas le statut d’interne et scolarisés sur l’agglomération toulousaine (communautés d’agglomérations de SICOVAL et du GRAND TOULOUSE), par manque de place en internat (attestée par l’établissement) ou par absence d’internat dans l’établissement, dans ce cas, les élèves pourront bénéficier d’une aide forfaitaire conformément au tableau n°2 ci-dessous.

 TABLEAU N° 1

TABLEAU FINANCIER  (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)

Scolarisation dans le département       

TRANCHES KILOMETRIQUES FORFAIT
de 12 à 23 km 102 €
de 24 à 34 km 162 €
de 35 à 46 km 241 €
de 47 à 57 km 314 €
de 58 à 69 km 373 €
de 70 à 80 Km 469 €
de 81 à 92 km 517 €
A partir de 93 km 620 €

 TABLEAU N° 2

TABLEAU FINANCIER  (référence calcul kilométrique site internet « viamichelin » - distance la plus courte)

Scolarisation Hors département      

TRANCHES KILOMETRIQUES

FORFAIT

(ETS AVEC INTERNAT)

FORFAIT

 (ETS SANS INTERNAT)

de 24 à 46 km 202 € 50 €
de 47 à 69 km 392 € 100 €
de 70 à 92 km 434 € 110 €
de 93 à 115 km 493 € 125 €
de 116 à 138 km 549 € 140 €
à partir de 138 km 625 € 160 €

 

NOTE DESTINEE AUX ELEVES ARIEGEOIS

 SCOLARISES DANS UN ETABLISSEMENT ARIEGEOIS

 

Cette année, le Conseil départemental de l’Ariège a mis en place la carte de  transport à l’attention des élèves internes.

En conséquence, tous les internes utilisant les transports scolaires doivent être titulaires de la carte de transport scolaire et ne peuvent en aucun cas bénéficier de l’allocation aux élèves internes.