Actions de prévention

Optimiser les conditions de sécurité dans les transports scolaires est un axe fort et constant de la politique départementale.

 

Le Conseil Départemental poursuit et développe des actions de prévention : partenariat avec le Comité départemental de la Prévention Routière, sécurisation des points d'arrêt, partenariats avec les communes pour la mise en place d'accompagnateurs, formation des conducteurs, interventions pédagogiques dans les établissements, contrôles des services et traitement des incivilités.

Soucieux de prévenir les comportements à risques chez les enfants et les jeunes, le Conseil Départemental s'associe fortement et depuis de nombreuses années aux actions de prévention initiées par le Centre départemental d'Education Routière d'AIGUES-VIVES .

Informations, apprentissages mais aussi dépistage et traitement des conduites à risques sont les points forts de ces journées de formation qui voient annuellement plus de 3 600 élèves participants.

Un vaste programme deréhabilitation et de sécurisation des points d'arrêt est mené par le Département en partenariat étroit avec les communes ; tous les maires du Département ont été invités à se prononcer sur leurs localisations et leurs conditions de sécurité.

Une Commission Départementale de Sécurité a été mise en place ; elle est chargée de se prononcer sur l'opportunité des demandes de création de points d'arrêt formulées par les Maires, leur modification ou leur suppression. Elle se réunit une fois par an, en fin d'année scolaire.

Soucieux d'optimiser la sécurité dans les transports scolaires, le Conseil Départemental a décidé que la présence d'un accompagnateur était une condition indispensable à la délivrance d'une carte de transport scolaire pour les élèves de maternelle transportés dans des véhicules de plus de 9 places .

Le Conseil Départemental verse à la commune une subvention annuelle de 500 € par accompagnateur. En 2013, ce sont ainsi 44 personnes qui accompagnent lors de leur transport les élèves de classes maternelles.

 

Le Conseil Départemental organise chaque année plusieurs journées de formation à l'attention des conducteurs de véhicules scolaires (dispensée par l'A.N.A.T.E.E.P.  : Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public). 

Cette formation a pour objet de sensibiliser les participants à leurs responsabilités aux points essentiels de leur mission (sécurité de la conduite, approche adéquate des aires d'arrêt, accidentologie ...) ainsi qu'aux grands principes d'anticipation et de gestion des conflits.

 

Des interventions sont menées par les techniciens du Département, en partenariat avec les parents d'élèves, les enseignants et les services de gendarmerie, des polices municipale et nationale. Ces interventions sont organisées dans les établissements scolaires à des fins d'éducation à la citoyenneté et de prévention des comportements à risques.

 

Les incidents de fonctionnement constituent la principale source de réclamations reçues par le Conseil Départemental sur l'exécution des services de transport. L'une de ses préoccupations est donc de s'assurer, par des contrôles effectués sur le terrain, que les conventions techniques sont correctement appliquées.

Il est donc particulièrement important que tous les acteurs concernés (élèves, parents d'élèves, conducteurs, ...) fassent part au Conseil Départemental de tout dysfonctionnement constaté dans le déroulement du service .

 

Toute information transmise par les conducteurs sur des incivilités commises pendant le trajet, est systématiquement traitée par le service Transports : avertissement adressé aux parents de l'élève concerné, qui peuvent formuler toute observation utile.

En cas d'attitude récurrente, une exclusion provisoire peut être prononcée, voire une exclusion définitive, en accord avec le Chef d'établissement, dans le cas de comportement d'incivilité grave, pouvant porter atteinte à la sécurité de l'ensemble des personnes présentes dans le véhicule.

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