Développer les clauses d’insertion

Pour répondre aux impératifs de soutien à l’économie locale, de promotion de l’insertion par l’emploi et de développement durable, le Département s’est engagé depuis 2008 dans la mise en œuvre de la clause d’insertion dans le cadre des marchés publics à maîtrise d’ouvrage départementale.

Qui contacter ?

Conseil général de l’Ariège
Direction du développement territorial, de l’économie et du tourisme
Service insertion
Hôtel du département
BP 60023
09001 FOIX Cedex
Tel : 05 61 02 09 51

Depuis 2001, des clauses sociales peuvent être intégrées dans les marchés publics. Elles permettent de soutenir financièrement les structures de l'IAE et constituent un levier pour l’insertion des publics en difficulté. Sur ce fondement, le Plan Départemental d’Insertion a pour objet de promouvoir les clauses d’insertion dans les marchés publics afin de développer l’offre d’emploi des publics présentant des compétences ou qualifications mais qui demeurent éloignés du marché de l’emploi.

Le Département s’appuie essentiellement sur l’article 14 du Code des marchés publics. Les conditions de mise en œuvre sont énoncées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et l’Acte d’Engagement. La mise en œuvre de cette clause est assise sur un partenariat  actif et spécifique avec les SIAE, Pôle Emploi, la mission locale et Cap Emploi. Elle est adossée à une démarche de sensibilisation progressive des services du Conseil général, des organismes associés ainsi que des entreprises de droit commun.

 

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