L'information et la participation du public

Comment participer ?

    • Durant toute la période de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions et propositions :
    • Auprès du garant, par voie électronique ou postale :

François TUTIAU, 26 rue Rossini, 11100 Narbonne

  • Via un formulaire sur le site du Département : www.ariege.fr
  • Sur les registres dans les mairies du territoire (CdC du Pays de Mirepoix, CdC du Pays d’Olmes, Commune de Chalabre, Commune de Sainte-Colombe-sur-l’Hers)
  • Via une adresse email dédiée : concertationtouyre@ariege.fr

 

Documents à télécharger :

Synthèse des démarches engagées (pdf - 354,52 ko)

Concertation préalable (pdf - 619,51 ko)

Concertation sous l'égide d'un garant de la CNDP

Dossier Concertation (pdf - 5,00 Mo)

Charte de la concertation (pdf - 80,07 ko)

Synthèse des démarches engagées - Bilan de la phase de préparation (Mai 2017 - Avril 2018)

Entre mai et novembre 2017, le Conseil Départemental de l’Ariège a engagé une première phase de concertation sur le projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel, dédiée plus particulièrement aux acteurs du territoire.

Dans ce cadre, le 16 mai 2017, le Président du Conseil Départemental a reçu à l’Hôtel du Département les représentants de quatre associations locales de protection de l’environnement : le Comité Écologique Ariégeois (CCEA), le Comité 09 « Notre Dame des Landes », l’Association Démocratie à Mirepoix et ses environs (DAME), l’Association Pour la Protection des Rivières Ariègeoises (APRA) « Le Chabot » afin d’affirmer la volonté de transparence du Département sur le dossier en présentant la démarche engagée : son origine, ses étapes et son objectif.

En novembre 2017, trois réunions d’information destinées aux élus du territoire, acteurs économiques et associations (le Comité Écologique Ariégeois (CCEA), le Comité 09 « Notre Dame des Landes », l’Association Démocratie à Mirepoix et ses environs (DAME), l’Association des naturalistes de l’Ariège (ANA), l’Association Pour la Protection des Rivières Ariégeoises (APRA) « Le Chabot », l’Association Nationale Pour la Protection des Eaux et Rivières (ANPER), groupe local Pyrénées et « Les Faucheurs Volontaires 09 ») ont permis de partager les résultats de l’étude de pré-faisabilité et présenter le dispositif de concertation pressenti. L’étude de pré-faisabilité a été communiquée à l’ensemble des participants.

Suite à ces réunions, une Charte de la concertation fixant les engagements collectifs a été proposée aux acteurs rencontrés.

En avril 2018, les représentants du Conseil Départemental de l’Ariège ont tenu deux permanences à destination des populations locales dans les mairies des communes proches du barrage (Léran et Montbel). Ces permanences avaient pour objectif d’informer les riverains du projet et du dispositif de concertation.

 

Concertation préalable

Objectifs de la concertation préalable

La concertation préalable sur le projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir du Touyre vise à informer le public sur les données du projet, à recueillir les observations qu’il suscite et à faire émerger des propositions pour l’enrichir. Elle se déroule entre le 5 novembre et le 23 décembre 2018. 

La concertation doit permettre :

  • D’informer sur le projet (objectif et caractéristiques, avancée des études, éléments soumis à la concertation),
  • D’organiser le partage d’informations et l’écoute des avis exprimés,
  • De recueillir des avis sur l’opportunité du projet, ses enjeux socio-économiques et ses impacts sur l’environnement,
  • D’associer le public à l’élaboration du projet,
  • De faire connaître les décisions prises sur le projet afin de favoriser la participation des acteurs et du public.

 

Modalités de la concertation préalable

1. Les temps de la concertation :
  • Une réunion publique d’ouverture

Pour poser le cadre de la concertation préalable et présenter les modalités de l’information et de la participation du public, une réunion publique d’ouverture est organisée le 8 novembre 2018 à 18h.

Elle se déroule en deux temps : présentation du projet, des scénarios, des modalités de la concertation et ensuite, échanges avec le public.

 

  • Trois ateliers thématiques sur inscription

Organisés sur inscription préalable, les ateliers thématiques ont pour vocation d’approfondir les éléments techniques du projet, de donner des précisions aux participants sur les caractéristiques principales et connexes au projet et de prendre en considération toutes les contributions.

Trois ateliers sont proposés aux participants :

    • Atelier n°1, le jeudi 15 novembre 2018 à 18h30, à la Maison du Lac de Montbel
    • Atelier n°2, le mercredi 28 novembre 2018 à 18h30, à la salle Catalpa de Léran
    • Atelier n°3, le mardi 11 décembre à 18h30, à la salle Paul Dardier de Mirepoix

Les trois ateliers se déroulent selon le même format : un temps de présentation, avec échanges et questions, et un temps de travail. Puis, bilan des échanges et synthèse. 

Les inscriptions aux ateliers sont ouvertes à tous sur l’adresse email dédiée au projet : . Les inscriptions à un atelier sont closes trois jours ouvrés avant sa tenue. Lors de chaque atelier, les participants ont la possibilité de présenter leur contribution en lien avec la thématique de travail, à condition de l’adresser au garant, par courrier ( ) au plus tard trois jours ouvrés avant la rencontre. 

Deux jours ouvrés avant chaque atelier, le Conseil Départemental de l’Ariège mettra en ligne une fiche pédagogique en lien avec la thématique de l’atelier afin de permettre aux participants de préparer la rencontre.

 

  • Une réunion publique de clôture

Pour restituer au public la synthèse des temps de concertation, informer sur l’état d’avancement du projet et les évolutions pressenties, répondre aux questions et recueillir les avis, une réunion publique de clôture est organisée le 19 décembre 2018 à 18h.

Elle se déroule en deux temps : synthèse de la concertation et échanges avec le public.

 

  • Un dispositif dédié aux publics spécifiques

Des outils et actions spécifiques sont proposés aux publics concernés par le projet mais également éloignés des dispositifs classiques de participation :

    • Une demi-journée d’étude à destination des collégiens,
    • Le séminaire « Climat et Garonne 2050 »,
    • Une exposition itinérante sur le projet, présentée au public dans des mairies du territoire.

Les modalités d’information du public (supports d’information)

 

  • Le site internet dédié au projet

Pour favoriser l’information et la participation du public, un site internet dédié au projet est intégré au site du Département : www.ariege.fr . Il présente le projet, son état d’avancement et centralise l’ensemble des informations et documents liés à la concertation. Le site permet également le dépôt de questions ou de contributions en lien avec le projet. Une rubrique « foire aux questions » régulièrement mise à jour fournit les réponses aux questions fréquemment posées par le public.

 

  • Le dossier de concertation

Le présent document contient l’ensemble des informations utiles à la concertation sur le projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel. Il est mis à disposition du public en ligne, sur la page internet dédiée au projet, en version papier dans les mairies du territoire et lors de chaque temps de concertation. L’étude de préfaisabilité qui a permis de constituer ce dossier est également mise à disposition sur le site internet dédié au projet.

 

  • Le dispositif d’annonce des temps de concertation

Les temps de concertation sont annoncés, 15 jours au moins avant l’ouverture de la période de concertation préalable, à l’aide des supports suivants :

    • Avis sur le site internet dédié au projet et sur les sites des communes concernées par le projet,
    • Annonce dans la presse locale,
    • Affichages en mairies,
    • Dépliant mis à disposition dans les mairies du territoire.

 

 

 

Concertation sous l'égide d'un garant de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP)

Le Département de l’Ariège a volontairement saisi la Commission Nationale du débat Public (CNDP) sur le projet le 18 juin 2018. La CNDP a nommé Monsieur François Tutiau garant de la concertation préalable et Monsieur Michel Périgord en appui.

Le garant a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation dans le respect des règles du Code de l’environnement : transparence de l’information, expression de tous et écoute mutuelle. Il n’émet pas d’avis sur le fond du projet mais facilite le dialogue entre tous les acteurs de la concertation. Il est chargé de veiller à ce que la concertation permette au public de présenter ses observations et contre-propositions, et de participer ainsi à l’élaboration du projet.

Durant toute la période de la concertation préalable, le public peut formuler ses avis, questions et propositions auprès du garant par voie électronique ( ) ou postale (François TUTIAU, 26 rue Rossini, 11100 Narbonne).

Charte de la concertation préalable