Enquête publique - autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole

Le dossier d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole est soumis à enquête publique au titre du code de l'environnement et notamment son article L 214-1

 

Avis au public

Arrêté portant ouverture et organisation de l'enquête publique

Étude d'impact

Étude d'impact - note complémentaire

Plan de répartition

Carte de répartition

Avis de l'Autorité Environnementale

Avis de l'ARS

Avis service domaine public fluvial