Ressources en ligne

Retrouvez ici toutes les ressources nécessaires.

Documents et liens pratiques :

 

Les formulaires Cerfa 

La notice explicative

  • Documents du SDIAU :

Guide pratique (pdf - 4,44 Mo)

Avis du Maire SDIAU 2022 (pdf - 571,87 ko)

Le récépissé pour les CUb (msword - 33,50 ko)

Le récépissé de pièces complémentaires (msword - 35,00 ko)

Modèle convention PEI privé (pdf - 362,94 ko)

  • Documents du logiciel :

Didacticiel pour les Communes (pdf - 2,01 Mo)

Didacticiel simplifié - Pour les Commune - SVE (pdf - 689,64 ko)

Didacticiel simplifié - Pour les Communes - Dépôt papier (pdf - 743,74 ko)

Didacticiel simplifié - Prise en Main (sans SS) (pdf - 482,46 ko)

Procédure d'instruction des CUA pour les Communes souhaitant les instruire elles-mêmes (pdf - 556,08 ko)

  • Conformité et recours:

Attestation de non-opposition à la DAACT (document - 17,03 ko)

Opposition à la DAACT (document - 18,48 ko)

Attestation de non retrait et_d'affichage en Mairie (document - 16,34 ko)

  • Modèles de délibération

Instauration de la DP clôture (document - 11,60 ko)

  • Défense extérieure contre l’incendie

Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) (pdf - 1 012,08 ko)

Modèle convention PEI sur terrain privé (pdf - 376,56 ko)

Modèle arrêté liste PEI (pdf - 81,41 ko)

GUIDE ACCESSIBILITE ET DECI (pdf - 986,82 ko)

Guide Aménagement PEI complet du SDIS (pdf - 3,57 Mo)

Liens utiles :

 

- Site SERVICE PUBLIC : www.service-public.fr

- CAUE de l’Ariège : http://www.caue-mp.fr/index.php?Itemid=2

-  Accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

- Dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : https://sve.sirap.fr

- Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

- Fondation du patrimoine : www.fondation-patrimoine.org