Adhésions

Toutes les communes qui ne bénéficient plus de l’assistance de la DDT pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme peuvent adhérer au SDIAU.

  • Conditions d’adhésion :

Pour formaliser leur adhésion, les communes doivent procéder en plusieurs temps :

  • Délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion :

Déliberation (pdf - 166,60 ko)

  • Signer la convention d’adhésion et la retourner en deux exemplaires au SDIAU – Conseil départemental. Un exemplaire signé par le Président du Conseil Départemental leur sera renvoyé en suivant :

Convention (pdf - 125,74 ko)

  • Signer l’arrêté de délégation de signature pour les courriers d’incomplet et de majoration de délais :

Arrêté de délégation (pdf - 125,13 ko)

Pour tout information, nous contacter au :

05 61 67 75 50 ou

 

  •  Communes adhérentes :

139 communes adhèrent déjà au SDIAU. Pour connaître la liste de ces communes :

Liste_Communes_adhérentes_SDIAU_janv.2018 (pdf - 206,83 ko)