Adhésions

Toutes les communes qui ne bénéficient plus de l’assistance de la DDT pour l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme peuvent adhérer au SDIAU.
- Conditions d’adhésion :
Pour formaliser leur adhésion, les communes doivent procéder en plusieurs temps :
- Délibérer pour autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion :
- Signer la convention d’adhésion et la retourner en deux exemplaires au SDIAU – Conseil départemental. Un exemplaire signé par le Président du Conseil Départemental leur sera renvoyé en suivant :
- Signer l’arrêté de délégation de signature pour les courriers d’incomplet et de majoration de délais :
Pour tout information, nous contacter au :
05 61 67 75 50 ou
sdiau(arobase)ariege(point)fr
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-  Communes adhérentes :
140 communes adhèrent déjà au SDIAU. Pour connaître la liste de ces communes :