Actualités réglementaires

 

Les implications de la loi Elan sur le code de l'urbanisme

La loi ELAN du 23 novembre 2018, modifie de nombreux articles du code de l’urbanisme. Sont listées ci-dessous les principales mesures en lien avec...
 

Patrimoine : nouvelles dispositions impactant les types de protection et les projets soumis à autorisations d’urbanisme

Le décret du 29/03/2017, pris pour l’application de la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au...
 

Obligation d’isolation pour les bâtiments en zone exposée au bruit

Depuis le 1er juillet 2017, l’arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants impose...
 

Fixation du seuil de recours obligatoire à l’architecte pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement

 

De nouvelles obligations pour les parkings et les toitures des nouveaux commerces soumis à autorisation d'exploitation commerciale
 

Obligation d'isolation thermique en cas de travaux importants de rénovation
 

Nouvelles dispositions règlementaires relatives au recours à l’architecte