SDIAU

Depuis le 1er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires n’assurent plus l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les communes de plus de 10 000 habitants ou faisant partie d’une intercommunalité de plus de 10 000 habitants, et disposant d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu, ou d'une carte communale.

Aussi, dans un souci de solidarité territoriale et de nécessaire continuité du service, le Conseil Départemental a décidé, à la demande des communes par l’intermédiaire de l’Association des Maires, de prendre le relais de l’État en créant un service départemental. Ce service d’instruction des autorisations d’urbanisme (SDIAU) est opérationnel depuis le 1er juillet 2015.

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, vous devez compléter un formulaire (imprimé CERFA) à déposer en mairie et à télécharger ici

Pour toute information pratique relative aux autorisations (permis de construire, de démolir, déclarations préalables de travaux ou certificats d’urbanisme), vous pouvez prendre l’attache de votre mairie ou consulter les fiches correspondantes sur le site du CAUE de l’Ariège : www.caue-mp.fr

Consulter la page présentation p our connaître les communes concernées par le service départemental d'instruction des autorisations d'urbanisme (SDIAU).