Etablissement Public Foncier Local (EPFL)

Reconquête des centres bourgs, aménagement et maîtrise foncière : le défi à relever par les collectivités passera par l’Etablissement public foncier local de l’Ariège.

Conscient des défis à relever par les collectivités en matière de reconquête des centres bourgs, de renouvellement urbain et d’habitat, le Conseil Départemental de l’Ariège a lancé une étude en vue de la création d’un outil d’intervention foncière : l’Établissement Public Foncier Local (EPFL). Cette initiative fait écho aux annonces du Gouvernement qui souhaite couvrir l’ensemble du territoire national par des Établissement Publics Fonciers avec une priorité affichée : la création de logements à hauteur de 500.000 par an, dont 150 000 de logements sociaux.

La proposition de création de cet outil vient également répondre aux exigences de la loi ALUR qui présente des mesures visant à accroître l'effort de construction de logements, tout en freinant l'artificialisation des sols et en luttant contre l'étalement urbain et qui propose notamment des leviers pour mener une politique d'anticipation foncière. L’objectif est de faciliter la construction de logements dans des zones déjà urbanisées, afin de permettre de densifier la ville et d'éviter la consommation d'espaces naturels et agricoles.

                                                         Crédit photo : Diagnostic stratégique du SCoT Vallée de l’Ariège

L’enjeu aujourd’hui, est de mettre en place les conditions d'un urbanisme qui réponde aux besoins des habitants en termes de logements, d'accès aux emplois et aux services, de qualité du cadre de vie et de préservation de l'environnement.

                                                       Crédit photo : Diagnostic stratégique du SCoT Vallée de l’Ariège

L’EPFL semble être l’outil qui corresponde à ces enjeux. En effet, la mission de l’EPFL est de réaliser des réserves foncières pour le compte de ses membres. C’est un outil qui semble répondre aux problématiques du territoire etqui apparaît comme susceptible de résoudre nombre de problèmes rencontrés par les collectivités dans leur conduite de projets d’aménagement et de maîtrise du foncier. C’est un outil de maîtrise publique, d’anticipation, de régulation du marché foncier, de mutualisation des moyens pour l’action foncière, et de gouvernance locale au service des collectivités.

Les intérêts de faire appel à un outil de portage foncier comme l’EPFL sont multiples : débudgétisation du foncier, capacité financière, procédures assurées par l’EPF (négociation, préemption, expropriation, demande de subvention), gestion des biens, et surtout qui apporte un temps de « maturation » du projet pour la commune tout en étant assurée de maîtriser le foncier.

                                                        Crédit photo : Diagnostic stratégique du SCoT Vallée de l’Ariège

Après deux années de travail et de réflexion sur l'opportunité et la faisabilité de créer un Établissement Public Foncier Local et suite au dernier groupe de travail EPFL n°4 qui s'est tenu le mardi 3 novembre 2015 au Conseil départemental, les EPCI sont invités à délibérer afin de concrétiser ce projet.

 Il est proposé de délibérer en deux fois :

  • Une délibération d'adhésion de principe à l'EPFL,
  • Une délibération concordante qui fixe la liste des membres, les modalités de fonctionnement, la durée, le siège et la composition de l'Assemblée Générale de l'EPFL.

 Pour pouvoir délibérer, les EPCI doivent avoir la compétence Programme Local de l'Habitat.

 Le calendrier proposé pour aboutir à la concrétisation de ce projet est le suivant :

  • 03/12/2015 => Transmission par les EPCI des délibérations d’adhésion de principe à l’EPFL au Conseil départemental
  • 15/01/2016 => Transmission par les EPCI des délibérations concordantes pour la création de l’EPFL au Conseil départemental
  • 22/01/2016 => Le Conseil départemental transmettra l’ensemble des délibérations concordantes au Préfet de Région. Délais de réponse : 3 mois
  • 22/04/2016 => Arrêté de création de l'EPFL

 L’EPFL est un outil de solidarité pour les territoires ruraux. C’est l’outil dont a besoin notre territoire pour l’avenir.

 

LISTE DES DOCUMENTS MIS A DISPOSITION :

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