Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du Lundi 1er Août 2016 au Vendredi 30 Septembre 2016 inclus.

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département de l’Ariège est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les services de l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré par le Conseil Départemental sur les sections de routes Départementales concernées.

Le Conseil Départemental de l’Ariège organise une consultation du public sur ce projet de PPBE validé par la Commission Permanente du Département le 14 mars 2016.

Il est consultable :

  • Sur le site internet du Département : http://www.ariege.fr
  • A la Direction de la Voirie et des Transports : 10 rue Rhin et Danube – 09 000 FOIX
  • Aux Districts Routiers Départementaux :
    • District des Portes d’Ariège-Pyrénées – route de Foix – 09 100 PAMIERS
    • District des Pyrénées Cathares – Espace de la gare – 09 300 LAVELANET

Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.

Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :

  •  à l’adresse électronique suivante :
  •  sur les registres de consultation disponibles mis à disposition sur les sites de consultation.

A l’issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur aété donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public.
Enfin, le PPBE sera soumis à l’approbation du Conseil départemental puis publié sur le site internet du Département de l’Ariège.

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (pdf - 6,75 Mo)