Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

La révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de 3ième échéance s’inscrit dans la continuité de la réalisation du PPBE de 2ième échéance approuvé le 16 janvier 2017 et des cartes de bruit stratégiques arrêtées par le Préfet le 9 juillet 2018.

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département de l’Ariège est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les services de l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases, un projet de révision du PPBE a été élaboré par le Conseil Départemental sur les sections de routes Départementales concernées.

Le Conseil Départemental de l’Ariège organise une consultation du public sur ce projet de révision PPBE de 3ième échéance.

Le Projet de PPBE 3ième échéance approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental de l’Ariège est consultable en cliquant sur le lien suivant :

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (pdf - 4,96 Mo)

Ce projet de PPBE est soumis à la consultation du public pour une période de deux (2) mois du lundi 28 septembre 2020 au lundi 30 novembre 2020 inclus.

Le dossier est également consultable :

-       à la Direction des Routes Départementales : 10 rue Rhin et Danube – 09 000 FOIX

-       aux Districts Routiers Départementaux suivants :

ð  District des Portes d’Ariège-Pyrénées – route de Foix – 09 100 PAMIERS

ð  District des Pyrénées Cathares – Espace de la gare – 09 300 LAVELANET

(Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00)

Le public peut directement participer à la consultation en présentant ses observations sur le projet de PPBE :

-       à l’adresse électronique suivante :

-       sur les registres de consultation mis à disposition sur les sites de consultation définis précédemment, sous réserve du respect des règles en vigueur en matière de prévention de la COVID 19.