Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Ce projet soumis à la consultation du public du 1er Août au 30 septembre 2016 a été approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental du 16 janvier 2017.

Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L.572-8 du code de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département de l’Ariège est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les services de l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments potentiellement sensibles (les habitations notamment) qui pourraient être exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation.

Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré par le Conseil Départemental sur les sections de routes Départementales concernées.

Le Conseil Départemental de l’Ariège a organisé une consultation du public sur ce projet de PPBE  qui a ensuite été validé par la Commission Permanente du Département du 16 janvier 2017.

LE PPBE approuvé par la Commission Permanente du Conseil Départemental de l’Ariège est consultable en cliquant sur le lien suivant :

Plan de Pévention du Bruit dans l'Environnement (pdf - 5,77 Mo)