Enquête publique : réfection de murs de soutènement sur la commune de Sentein

Enquête publique du mardi 6 juin au jeudi 6 juillet 2017 inclus. Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux de la mairie de Sentein.

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 15 mai 2017 a été prescrite, la mise à l'enquête publique préalable à la demande d’autorisation de travaux de réfection de murs de soutènement d’une route départementale et communale au niveau de la restitution de la centrale d’Eylie sur le Lez commune de Sentein portée par le conseil départemental de l’Ariège au titre de l’article L 214-1 à 6 du code de l’environnement.

Cette enquête se déroulera sur la commune de Sentein du mardi 6 juin 2017 au jeudi 6 juillet 2017 inclus. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Sentein.

Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouverture habituelle des bureaux de la mairie de Sentein. Il pourra également être consulté sur le site internet du conseil départemental de l’Ariège : www.ariege.fr. Les observations seront consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Sentein ou adressées par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Sentein, siège de l'enquête ou consignées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-spe@ariege.gouv.fr.

Monsieur Jean-Louis DOUMERC est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il recevra les observations du public :

à la mairie de Sentein :

- le mardi 6 juin 2017 de 9 heures à 12 heures,

- le samedi 24 juin 2017 de 9 heures à 12 heures,

- le jeudi 6 juillet 2017 de 14 heures à 17 heures.

Informations :

Toutes informations relatives à la présente enquête pourront être consultées sur le site internet des services de l'Etat en Ariège : http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Toute observation, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 6 juillet 2017 à 17 heures, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans un délai d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête à la mairie de Sentein et sur le site internet des services de l'Etat en Ariège (http://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques )

 

Documents à télécharger :

SENTEIN_Confortement berges Lez_Avis ouverture enquête (pdf - 251,43 ko)

SENTEIN_Confortement berges Lez_Lettre prefet ouverture enquête (pdf - 41,57 ko)

SENTEIN_Confortement berges Lez_Arrêté prefet ouverture enquête (pdf - 130,93 ko)

Plan etat des lieux élévation rive droite (pdf - 361,03 ko)

Plan etat des lieux élévation rive gauche (pdf - 724,13 ko)

Plan etat des lieux vue en plan (pdf - 235,29 ko)

Plan projet élévation rive droite (pdf - 376,74 ko)

Plan projet élévation rive gauche (pdf - 696,67 ko)

Evaluation des incidences Natura 2000 (pdf - 174,59 ko)

Coupes de principe (pdf - 200,67 ko)

Résumé non technique (pdf - 580,34 ko)

Document de demande d'autorisation (pdf - 8,57 Mo)