Enquête publique : aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Seix

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Seix, ainsi que le public sont informés de l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et sur le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Seix.

Cette enquête publique est ouverte du lundi 25 octobre 2021 à 10h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 15h30 inclus dans les locaux de la mairie de Seix.

                                                         Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :

 

Pièce n° 1:

Pièce n°1 - arrêté d'ouverture d'enquête publique-Contrôle Légalité (pdf - 3,34 Mo)

 

Pièce n°2 :

Pièce n°2 - Avis d'enquête publique (pdf - 2,53 Mo)

 

Pièces n°3 - Plans parcellaires AFAFE Seix :

pièce n°3.1-Apports-propriétaires (pdf - 2,82 Mo)

pièce n°3.2-Attributions-propriétaires (pdf - 2,06 Mo)

pièce n°3.3-LEGENDE-Attributions-propriétaires (pdf - 862,94 ko)

pièce n°3.4-CAMPAGNE-ORTHO+APPORTS+ATTRIBUTIONS (pdf - 3,92 Mo)

pièce n°3.5-AUNAC-ORTHO+APPORTS+ATTRIBUTIONS (pdf - 4,32 Mo)

pièce n°3.6-BLECHIN-ORTHO+APPORTS+ATTRIBUTIONS (pdf - 7,14 Mo)

 

Pièce n°4 :

Pièce n°4.1-Titre Modèles22 (pdf - 60,19 ko)

Pièce n°4.2-Procès verbal d'aménagement foncier - tableau comparatif (pdf - 2,15 Mo)

 

Pièces n°5 : États de sections

Pièce n°5.1-Apports-Modèle 4 (pdf - 876,81 ko)

Pièce n°5.2-Attributions-Modèle 20 (pdf - 394,48 ko)

 

Pièce n°6 :

Pièce n°6 - Mémoire Justificatif des échanges proposés signé (pdf - 5,88 Mo)

 

Pièce n°7 :

Pièce n°7 - Note relative aux Travaux connexes signée (pdf - 826,46 ko)

 

Pièce n°8 - Etude d'impact du projet :

Pièce n°8.1-ETUDE IMPACT SEIX_PARTIE 1_DIAGNOSTIC (pdf - 48,72 Mo)

Pièce n°8.2-ETUDE IMPACT SEIX_PARTIE 2_PROJET_IMPACTS (pdf - 24,42 Mo)

Pièce n°8.3-ETUDE IMPACT SEIX_PARTIE 3_RNT (pdf - 20,27 Mo)

 

Pièce n°9 :

Pièce n°9 - Avis de l'autorité environnementale (pdf - 162,25 ko)

 

Pièce n°10 :

Pièce n°10 - Mémoire en réponse du maître d'ouvrage à l'autorité environnementale (pdf - 758,61 ko)

 

Pièces n°11- Registre d'enquête publique :

AFAFE SEIX-Registre EP au 9.11.2021 (pdf - 7,46 Mo)

AFAFE SEIX-Registre EP n°2 au 19.11.2021 (pdf - 6,93 Mo)

AFAFE SEIX-Registre EP n°3-Partie1-26.11.2021 (pdf - 8,90 Mo)

AFAFE SEIX-Registre EP n°3-Partie2-26.11.2021 (pdf - 6,29 Mo)

 

Pièce n°12 :

Pièce n°12 - Textes législatifs et règlementaires régissant l'enquête publique (pdf - 9,23 Mo)

 

Pièce n°13 - Délibération du Conseil Départemental ordonnant l'opération et fixant le périmètre + arrêté préfectoral des prescriptions environnementales :

Pièce n°13.1-Délibération ordonnant l'opération (couleur) (pdf - 3,38 Mo)

Pièce n°13.2-Arrêté préfectoral des prescriptions environnementales (pdf - 268,54 ko)

 

Pièce n°14 - Rapport et conclusion de l'enquête publique de l'AFAFE de Seix

Pièce n°14-AFAFE SEIX RAPPORT et CONCLUSIONS ENQUETE PUBLIQUE (pdf - 4,95 Mo)

 

Pièce n°15 - Rélevé des décisions de la CCAF de Seix datant du 10 février 2022

15.1-PV 9ième CCAF Seix-10.02.2022-Basse Résolution (pdf - 33,28 Mo)

15.2-PV-288-10-02-22 (pdf - 2,16 Mo)

15.3-PROJETv2-Attributions-propriétaires-10-02-22 (pdf - 2,02 Mo)

15.4-PARCELLESv2-Attributions-Propriétaires-10-02-22 (pdf - 1,66 Mo)

15.5-ORTHO-CAMPAGNE 10-02-22 (pdf - 3,98 Mo)

15.6-ORTHO-BLECHIN 10-02-22 (pdf - 7,33 Mo)

15.7-ORTHO-AUNAC 10-02-22 (pdf - 4,19 Mo)

15.8-APPORTS modèles 4 (pdf - 878,25 ko)

15.9-ATTRIBUTIONS modèles 20 (pdf - 396,66 ko)

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