Enquête publique : aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Seix

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Seix, ainsi que le public sont informés de l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et sur le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Seix.
Cette enquête publique est ouverte du lundi 25 octobre 2021 à 10h00 au vendredi 26 novembre 2021 à 15h30 inclus dans les locaux de la mairie de Seix.
                                                        Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique :
Pièce n° 1:
Pièce n°2 :
Pièces n°3 - Plans parcellaires AFAFE Seix :
Pièce n°4 :
Pièces n°5 : États de sections
Pièce n°6 :
Pièce n°7 :
Pièce n°8 - Etude d'impact du projet :
Pièce n°9 :
Pièce n°10 :
Pièces n°11- Registre d'enquête publique :
Pièce n°12 :
Pièce n°13 - Délibération du Conseil Départemental ordonnant l'opération et fixant le périmètre + arrêté préfectoral des prescriptions environnementales :
Pièce n°14 - Rapport et conclusion de l'enquête publique de l'AFAFE de Seix
Pièce n°15 - Rélevé des décisions de la CCAF de Seix datant du 10 février 2022