Enquête publique : Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Léran

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Léran (avec extension sur les communes de Régat, Laroque d’Olmes et Le Peyrat) , ainsi que le public, sont informés de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de nouveau parcellaire et sur le programme des travaux connexes à l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la commune de Léran (avec extension sur les communes de Régat, Laroque d’Olmes et Le Peyrat).

Cette Enquête publique est ouverte du Mardi 17 septembre 2019 à 9h30 au Lundi 21 octobre 2019 à 18h à la mairie de Léran.

Téléchargez les pièces du dossier d’enquête publique :

Pièce n°1 : Arrêté d’ouverture d’enquête publique, pris par le Président du Conseil départemental de l’Ariège, en date du 31 juillet 2019 ; (pdf - 2,11 Mo)

Pièce n°2 : Avis d’Enquête publique ; (pdf - 1,69 Mo)

Pièce 3-Plans Parcellaires AFAFE Léran (zip - 5,65 Mo)

-          3-1 : Tableau d’assemblage ;

-          3-2 à 3-9 : Plans parcellaires au 1/2000ème ;

Pièce 4-PV d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, avec comparaison entre apports et attributions pour chaque propriétaire (pdf - 2,47 Mo)

Pièce 5-Etat de sections d'attributions (pdf - 371,87 ko)

Pièce 6-Memoire justificatif des aménagements proposés (pdf - 1,45 Mo)

Pièce 7-Plans Travaux connexes (zip - 5,67 Mo)

-          7-1 à 7-8 : Plans des travaux au 1/2000ème ;

Pièce 8-Programme des travaux connexes, précisant le coût estimatif à l’Hectare et ses modalités de financements (pdf - 2,23 Mo)

Pièce n°9 :

Pièce 9-Délibérations des communes Travaux connexes (zip - 2,13 Mo)

-          9-1 : Commune de Léran ;

-          9-2 : Commune de Laroque d’Olmes ;

-          9-3 : Commune de Le Peyrat ;

-          9-4 : Commune de Régat ;

Pièce 10-Etude d’impact sur l’environnement du projet de nouveau parcellaire et du programme des travaux connexes (pdf - 24,35 Mo)

Pièce 11-Avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement (MRAe) (pdf - 533,13 ko)

Pièce 12-Réponse du porteur de projet à l’avis de l’autorité environnementale (pdf - 32,27 Mo)

Pièces n°13 : Registres des observations (disponible en mairie et sur le registre électronique) ;

EP AFAFE Léran-Registre des courriels au 21.10.2019 (pdf - 17,00 Mo)

EP AFAFE Léran-Registre parcellaire au 21.10.2019 (pdf - 17,03 Mo)

EP AFAFE Léran-Registre travaux connexes au 21.10.2019 (pdf - 6,11 Mo)

 

Pièce 14-Textes législatifs et réglementaires régissant l’enquête publique (pdf - 9,23 Mo)

Pièce 15-Délib CP ordonnant AFAF Léran+Arrêté Prescriptions (pdf - 2,66 Mo)

(comprenant en annexe l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2014, du Préfet de l’Ariège fixant les prescriptions environnementales de l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de la commune de Léran).

RAPPORT EP AFAFE Léran (pdf - 18,54 Mo)

Plans A0 définitifs post 8ième CCAF Léran (zip - 17,65 Mo)

PV CCAF Léran 20 et 21.02.2020 signés paraphés (pdf - 14,48 Mo)

ETAT_DE_SECTION_CCAF (pdf - 386,27 ko)

PROCES-VERBAL aménagement foncier (pdf - 2,49 Mo)

programme Travaux connexes (pdf - 2,13 Mo)