Enquête Publique relative à la déviation du Hameau de Salvayre sur la RD 820

Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique RD 820 concernant la déviation du hameau de Salvayre entre les communes de Bonnac et de Pamiers.

Téléchargez l'avis d'enquête publique :

Avis d'enquete Deviation Salvayre (pdf - 126,67 ko)

Par décision du commissaire enquêteur, l’enquête publique unique relative au projet de Déviation de la RD820 au hameau de Salvayre sera prolongée jusqu’au 25 mai 2022 .

Avis de prolongation EP Salvayre (pdf - 93,40 ko)

 

La présente enquête est réalisée dans le cadre du projet de déviation du hameau de Salvayre commune de Bonnac, situé sur la route départementale n°820 (ancienne RN20).

Avec un trafic routier poids lourds important, une accidentologie non négligeable, des nuisances sonores, des vitesses souvent élevées, les riverains de cette infrastructure routière demandaient de longue date la sécurisation routière du hameau de Salvayre.

Empiriquement, la route départementale n°820 constitue le trajet préférentiel pour rejoindre le sud et l’ouest de la Métropole de Toulouse car le trajet le plus court en distance est souvent retenu par les usagers. L’infrastructure permet également de rejoindre Muret plus facilement. Économiquement, la gratuité de cette infrastructure explique la concurrence faite à l’A66.

Enfin, sur cet axe routier départemental, ancienne « RN20 », Salvayre est la seule agglomération non déviée entre la limite de la Haute-Garonne et Tarascon sur Ariège.

Le conseil départemental propose un projet de déviation du hameau qui déviera le trafic de transit, apaisera et sécurisera la traverse d’agglomération.

Ce projet consiste en la construction d'une route bidirectionnelle à deux voies, sur une longueur totale de 1 320 mètres, avec deux giratoires de raccordement à l’actuelle RD820 au nord et au sud de Salvayre, permettant à la fois une desserte sécurisée de l’agglomération de Bonnac et de ses hameaux, ainsi qu’un accès direct au hameau de Trémège.

La prise en compte des enjeux environnementaux, la question des mobilités, une emprise foncière mesurée préservant les espaces agricoles, l’insertion dans le paysage et la participation du public sont autant de préoccupations qui ont été intégrées par le maître d’ouvrage.

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil départemental apportera les réponses aux interrogations qui auront été formulées lors de l’enquête publique.

 

 

Dossier d'enquête préalable :

DUP-Pièce A-Guide de lecture (pdf - 643,09 ko)

DUP-Sommaire Pièces BCDEFGH (pdf - 668,62 ko)

DUP-Pièces B-Objet de l’enquête (pdf - 340,57 ko)

DUP-Pièces C-Plans de situation (pdf - 1,25 Mo)

DUP-Pièces D-Notice explicative (pdf - 291,26 ko)

DUP-Pièces E-Plan général des travaux (pdf - 1,06 Mo)

DUP-Pièces F-Caractéristiques principales des ouvrages (pdf - 1,31 Mo)

DUP-Pièces G-Estimation sommaire des dépenses (pdf - 189,34 ko)

DUP-Pièces H-Bilan de la concertation (pdf - 169,46 ko)

DUP-Pièce I-Résumé Non Technique de l’Etude d’impact (pdf - 7,28 Mo)

DUP-Pièce J-Etude d’impact (pdf - 44,16 Mo)

DUP-Pièce K-Avis MRAe et Mémoire en réponse (pdf - 18,53 Mo)

DUP-Pièce L-Annexes (pdf - 10,79 Mo)

DUP-Pièce M-Dossier de Mise en Compatibilité du PLU de Pamiers (pdf - 39,14 Mo)

DUP-Pièce N-Dossier d’enquête parcellaire (pdf - 14,26 Mo)

Annexes :

Avis :

Avis CDPENAF :

Annexe-Avis CDPENAF (pdf - 52,07 ko)

Avis des collectivités territoriales sur l'étude :

avis CCPAP (pdf - 266,88 ko)

avis Pamiers (pdf - 62,08 ko)

avis_bonnac (pdf - 898,70 ko)

Avis DRAC :

Annexe-Avis DRAC (pdf - 418,26 ko)

Délibération du Conseil Départemental :

Annexe-Délibération du Conseil Départemental (pdf - 44,70 ko)

Récepissé de déclaration sur loi sur l'eau :

Annexe-Récépissé de déclaration Loi sur l'eau (pdf - 161,18 ko)

DLE :

DLE-Pièce E-Dossier de demande de dérogation à l’article L411-1 du code de l'environnement (pdf - 24,21 Mo)

DLE-Pièce G-Annexes (pdf - 10,80 Mo)

Arrêté prefectoral concernant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique :

Arrêté prefectoral (pdf - 378,89 ko)

Avis d'enquête publique :

Avis d'enquete Deviation Salvayre (pdf - 126,67 ko)