Enquête Publique : aménagement foncier rural sur la Commune de Limbrassac

Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressées de la commune de Limbrassac, sont informés de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aménagement foncier sur la commune de Limbrassac : détermination du périmètre, choix du mode d’aménagement foncier et prescriptions environnementales proposés par la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF) de la Commune de Limbrassac dans sa séance du 18 octobre 2018.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 26 mars 2019 à 10h au vendredi 26 avril 2019 à 17h30 inclus dans les locaux de la mairie de Limbrassac.

Consultez les pièces de l’enquête publique :

Pièce 1-EPAF Limbrassac-Arrêté Enquête Publique Mode et Périmètre (pdf - 2,96 Mo)

Pièce 2-EPAF Limbrassac-Avis Enquête Publique Mode et Périmètre (pdf - 1,76 Mo)

Pièce 3-PV CCAF Limbrassac 18.10.2018 (pdf - 8,02 Mo)

Pièce 4-Plans Périmètre :

Plan 1 (pdf - 645,00 ko)

Plan 2 (pdf - 969,57 ko)

Plan 3 (pdf - 1,05 Mo)

Plan 4 (pdf - 750,25 ko)

Plan 5 (pdf - 770,17 ko)

Plan 6 (pdf - 779,88 ko)

Plan 7 (pdf - 1,83 Mo)

Plan 8 (pdf - 1,59 Mo)

 

Pièce 5-Etude d'aménagement foncier (pdf - 24,24 Mo)

Pièce 6-Porter à Connaissance (pdf - 2,92 Mo)

Pièce 7-Textes régissant l'Enquête (R123-8 Code Environnement) (pdf - 9,23 Mo)

Pièce 8 - Registre d'enquête publique 2 (pdf - 4,52 Mo)

Pièce 9 - Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur (pdf - 3,03 Mo)