Echange et cession amiable d'immeubles ruraux sur la commune de Dun (ECIR)

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels et personnels compris dans le périmètre d’Echange et Cession amiable d’Immeubles Ruraux (ECIR) de la commune de Dun avec extension sur les communes de Pradettes et Limbrassac, sont informés de l’ouverture d’une enquête publique destinée à recueillir leurs observations sur l’étendue de leurs droits sur les parcelles incluses dans le périmètre et à recenser les biens vacants et sans maître ou présumés tels ainsi que les éventualités de cession des petites parcelles.

Cette enquête publique est ouverte du Lundi 29 octobre 2018 à 00h00 au Jeudi 29 novembre 2018 à minuit à la mairie de Dun (09600).

Téléchargez les pièces du dossier d’enquête publique :

Pièce n°1 - Arrêté d'Enquête Publique (pdf - 1,50 Mo)

Pièce n°2 - Avis d'Enquête Publique (pdf - 1,51 Mo)

Pièce n°3 - Mémoire explicatif (pdf - 505,03 ko)

Pièce n°4 - Plans ECIR (zip - 22,87 Mo)

Pièce n°5 - Etat des propriétés (pdf - 13,11 Mo)

Si vous avez des observations relatives à cette enquête, vous pouvez les faire par voie électronique à l’adresse suivante :

Ces observations seront publiées dans le recueil à télécharger ici :

EP ECIR Dun-Recueil n°1 (pdf - 2,33 Mo)