Avis de concertation MECDU relative au projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Pamiers pour le dossier de la déviation de Salvayre RD820

Téléchargez l'avis de concertation MECDU.

Dans le cadre de l’étude d’aménagement de la déviation du hameau de Salvayre sur la RD820, une concertation préalable du public pour la mise en compatibilité du PLU de Pamiers est en cours d’élaboration.

Dans le cadre de la déviation du hameau de Salvayre, la mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Pamiers sera nécessaire pour la réalisation du projet.
Une concertation est organisée par le Conseil Départemental de l’Ariège, maitre d’ouvrage du projet, au titre de l’article L103-2 du code de l’urbanisme. Cette concertation répond plus particulièrement aux directives de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

Elle a pour objectif de :
■ présenter les modifications prévues sur le document d’urbanisme actuel ;
■ assurer l’information et la participation du public ;
■ recueillir les remarques, observations et propositions, et apporter des réponses.

Cette concertation règlementaire porte uniquement sur les modifications du document d’urbanisme, nécessaires pour la réalisation de la déviation du hameau de Salvayre. Elle a pour objet d’assurer l’information, de débattre des objectifs et des principales orientations proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU de Pamiers avec le projet de déviation de la RD820 au niveau du hameau de Salvayre.

Le Conseil Départemental de l’Ariège organise donc cette consultation du public. Elle sera ouverte pour une période de quinze jours, du 02 au 17 novembre 2021 inclus :

Le dossier est également consultable :
- au siège de la Direction de Routes Départementales (10 rue Rhin et Danube – 09 000 FOIX)
- dans les mairies de Pamiers et de Bonnac
- au siège de la CCPAP (5 rue de la Maternité, 09100 Pamiers)
- à la préfecture de l’Ariège Foix (2 Rue de la Préfecture Préfet Claude Erignac, 09007 Foix)

Le public pourra directement participer à la consultation en présentant ses observations :
- à l’adresse électronique suivante : drddir@ariege.fr
- sur les registres de consultation mis à disposition sur les sites de consultation définis précédemment aux
jours et horaires d’ouvertures de chaque administrations

A l’issue de la concertation préalable, un rapport avec évaluation et conclusion de la concertation sera établi par le Conseil Départemental de l’Ariège et consultable dans le prochain dossier d’enquête publique.

Téléchargez les pièces jointes :

Retrouvez ci-dessous le bilan de la concertation :