Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la commune de Dun

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Dun, ainsi que le public, sont informés de l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et sur le programme de travaux connexes sur la commune de Dun, avec extension sur la commune de Limbrassac.

Cette enquête publique est ouverte du vendredi 8 juin à 9 heures au lundi 9 juillet 2018 à 17 heures.

Télécharger les pièces du dossier d’enquête publique :

 

Pièce n°1 - Arrêté d'enquête publique (pdf - 1,85 Mo)

Pièce n°2 - Avis d'enquête publique (pdf - 1,02 Mo)

Pièce 3-Plans d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (octet-stream - 24,83 Mo)

Pièce 4- Procès-verbaux d'Aménagement foncier (octet-stream - 3,69 Mo)

Pièce 5- Etat de section (octet-stream - 653,78 ko)

Pièce 6- Mémoire justificatif des échanges proposés (octet-stream - 1,77 Mo)

Pièce 7- Plans des travaux connexes (octet-stream - 24,81 Mo)

Pièce 8- programme des travaux connexes (octet-stream - 2,05 Mo)

Pièce 9- délibérations des communes sur la maitrise d'ouvrage des travaux connexes (octet-stream - 1,69 Mo)

Pièce 10 :

AFAF DUN-Etude d'Impact-Valeur Productivité Réelle (octet-stream - 32,90 Mo)

AFAF DUN-Etude d'Impact-Valeur Vénale (octet-stream - 23,10 Mo)

 

Pièce 11- Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement sur ladite étude d'impact (octet-stream - 87,43 ko)

Pièce 12 - AFAFE DUN-Registre des observations n°4-complet (pdf - 8,32 Mo)

Pièce 13- Rapport et conclusions CE-Enquête publique AFAFE Dun (pdf - 1,56 Mo)

Pièce 14 - AFAFE Dun-PV 12ième CCAF (pdf - 1,44 Mo)

Pièce 15 - AFAFE Dun-Plans modifiés CCAF-13.12.2018 (pdf - 1,46 Mo)

Pièce 16 - VP_PV_DUN-RECLAMATIONS (pdf - 2,42 Mo)

Pièce 17 - VV_PV_DUN-RECLAMATIONS (pdf - 2,35 Mo)

Pièce 18 - VP_ETAT_DE_SECTIONS_DUN-RECLAMATIONS (pdf - 372,31 ko)

Pièce 19 - VV_ETAT_DE_SECTIONS_DUN-RECLAMATIONS (pdf - 337,39 ko)

Pièce 20 - AFAFE Dun-Programme Travaux connexes modifié (pdf - 1,94 Mo)