Enquêtes publiques

 

Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

La révision du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de 3ème échéance s’inscrit dans la continuité de la réalisation du PPBE de 2ème...
 

Avis de concertation MECDU relative au projet de mise en compatibilité du document d'urbanisme de la commune de Pamiers pour le dossier de la déviation de Salvayre RD820

Téléchargez l'avis de concertation MECDU.
 

Enquête Publique relative à la déviation du Hameau de Salvayre sur la RD 820

Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique RD 820 concernant la déviation du hameau de Salvayre entre les communes de Bonnac et de Pamiers....
 

Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur la commune de Dun

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la...
 

Echange et cession amiable d'immeubles ruraux sur la commune de Dun (ECIR)

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels et personnels compris dans le périmètre d’Echange et Cession amiable d’Immeubles Ruraux...
 

Enquête Publique : aménagement foncier rural sur la Commune de Limbrassac

Les habitants, propriétaires fonciers et tiers intéressées de la commune de Limbrassac, sont informés de l’ouverture d’une enquête publique portant...
 

Enquête publique : Aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Léran

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la...
 

Enquête publique : réfection de murs de soutènement sur la commune de Sentein

Enquête publique du mardi 6 juin au jeudi 6 juillet 2017 inclus. Le dossier pourra être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours et...
 

Enquête publique : aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de Seix

Les propriétaires fonciers, les titulaires de droits réels compris dans les périmètres d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de...