Publication des actes administratifs

En application du décret N°2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par la collectivité territoriale et leurs groupements, le Département met à disposition l'ensemble des délibérations votées par l'Assemblée départementale lors des sessions.

Vous pouvez accéder à l'ensemble des délibérations et autres documents de gestion du Conseil départemental de l’Ariège en suivant le lien ci-dessous.

Toutes les décisions du Département (délibérations, arrêtés, actes), pour être valides, sont soumises au contrôle de la légalité exercée par le Préfet.

Consultation des actes administratifs : https://cd09.kiosk.qualigraf.fr/