Réglement départemental de l'action sociale

La mission première du Conseil Départemental est d’organiser la solidarité départementale au bénéfice des personnes les plus fragilisées.

Dans ce but, il s’efforce d’apporter le soutien nécessaire aux enfants, aux familles, aux personnes âgées et personnes en situation de handicap. Cette mission représente aujourd’hui un engagement financier important pour le Département qui voit ses compétences croître au fil des mesures de décentralisation insuffisamment compensées. Malgré ce contexte difficile, le Conseil général, tout en recentrant son action, est soucieux de répondre à ceux qui sont dans le besoin et en attente de réconfort.

En téléchargement : Règlement départemental d'action sociale (pdf - 1,01 Mo)

Le présent Règlement Départemental d’Aide Sociale détermine les conditions dans lesquelles peuvent être attribuées les différentes prestations - légales et facultatives - d’aide sociale.

Ce document est non seulement un acte réglementaire mais également un guide pratique en vue de garantir l’information et, par là même, les droits des usagers. Il doit pouvoir servir de référence à tous ceux qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale : les élus et leurs services, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les partenaires associés.

Au sein du Conseil Départemental de l’Ariège, la Direction des Actions pour le Développement Social et la Santé (ADS) est chargée de l’application du Règlement Départemental d’Aide Sociale qui entre en vigueur au 1er janvier 2006. Pour tous les acteurs de l’action sociale, ce document constitue, notre charte commune au bénéfice des plus défavorisés de nos concitoyens.

 

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