Financières

Vous avez peut-être droit au RSA…

Le RSA, c’est un revenu de solidarité - minimum garanti - pour les personnes ( et leur foyer ) :

  • sans activité professionnelle
  • qui travaillent qu’il s’agisse d’une activité salariée ou non salariée.

A savoir :

  • Vous n'avez pas de revenus professionnels, vous pouvez peut-être prétendre à du RSA "Socle"
  • Vous avez des revenus mais inférieurs à un seuil fixé annuellement, vous avez peut-être droit à du RSA "Socle-activité",
  • Vous avez des revenus mais supérieurs à un seuil fixé annuellement, vous avez peut-être droit à du RSA "Activité".

Vous pouvez prétendre:

  • aux droits connexes en fonction de vos ressources (couverture maladie universelle, couverture maladie universelle complémentaire, l’exonération de la taxe d’habitation).
  • à un accompagnement social et professionnel adapté à vos besoins par un organisme désigné par le Département qui donne lieu à un contrat avec un professionnel (référent unique) chargé de vous accompagner dans vos démarches pour le retour à l'emploi (accès à la formation : recherche formation adaptée, financement / contrats aidés relevant du Conseil Général), etc...

Les mêmes droits s’appliquent à votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Vous voulez simuler votre droit au RSA

Estimation du revenu de solidarité active (rsa)

Auprès de quel service pouvez-vous déposer votre demande

  • Permanences Caisse d’Allocations familiales (CAF) : pour tous renseignements concernant le RSA et la gestion du premier contact (Foix, St-Girons, Pamiers, Lavelanet)
  • Permanences MSA
  • CCAS dont dépend votre domicile (St-Girons, Foix, Pamiers,Communauté de Communes du Pays d'Olmes, Communquté de Communes de Mirepoix, Saverdun)
  • Centres locaux du Conseil général (services ADS)

Vous êtes travailleurs non salarié(e)

Vous pouvez prétendre au RSA si :

  • vous n'employez pas de salarié ( y compris votre conjoint),
  • votre chiffre d'affaire est inférieur à un seuil fixé annuellement

Comment va être traitée votre demande ?

Vous venez de déposer votre demande :

  • La CAF (régime général) ou la MSA (régime agricole) va étudier vos droits au RSA et son montant sur la base des informations et des pièces que vous avez données d'où l'importance d'apporter tous les renseignements demandés
  • Que vous ayez droit ou non à l'allocation RSA, vous recevrez une notification (d'accord ou de refus)
  • En cas d'accord, l'allocation sera versée durant le trimestre à compter de la date dépot de votre demande
  • Au cours du 3ème mois de versement, vous devez renvoyer la déclaration trimestrielle de vos ressources sinon le versement du RSA sera suspendu
  • La CAF ou la MSA réexamineront le montant de votre allocation en fonction de votre déclaration, vous enverra une nouvelle notification et assurera la poursuite du versement de l'allocation, si vos ressouces le justifient toujours.

A noter que :

  • Pour les bénéficiaires du RSA socle et du RSA socle/activité vous relevez du Conseil Général
  • A compter de la 1ère notification d'accord de la CAF ou de la MSA, vous recevrez rapidement un courrier du Conseil Général vous demandant de vous rapprocher d'un organisme chargé de vous accompagner dans vos projets
  • Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous fixé, rapprochez-vous dans les meilleurs délais des professionnels mentionnés dans les courriers qui vous seront adressés.
  • Dans le cas contraire, le versement de votre allocation pourra être suspendu.

Pour avoir le RSA : il faut remplir des conditions d’âge, de résidence, de régularité de séjour et de ressources.

Age

Vous devez avoir plus de 25 ans ou moins de 25 ans si vous avez un enfant né ou à naître (sous condition de déclaration de grossesse). Pour les jeunes de 18 ans à - de 25 ans remplissant, en plus, une durée d'activité professionnelle au cours des trois années précédant la demande.

Résidence

Vous devez résider en France de manière stable, effective et permanente.

Ressources

L'ensemble des ressources ( y compris de votre  foyer) ne doit pas dépasser un seuil déterminé en fonction de la composition de la famille.

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