Gratuité des transports

Depuis 1998, le Département de l'Ariège a souhaité développer une politique visant à garantir les moyens de se déplacer, par la gratuité des transports sur les lignes départementales, et ce, sous conditions de ressources. Cette action a été relayée par le Conseil Régional en direction des demandeurs d'emploi, pour les lignes routières régionales et les lignes S.N.C.F. Les deux dispositifs, départemental et régional, sont complémentaires.

Le dispositif départemental.

ouvre l'accès aux lignes routières départementales si 

- vous bénéficiez d’une des allocations suivantes :

  • Allocation Adulte Handicapé (A.A.H.)
  • Revenu de Solidarité Active (R.S.A. socle et socle/activité)
  • minimum vieillesse
  • allocation veuvage
  • Contrat unique d'insertion

- vos ressources ne dépassent pas un certain seuil

- vous êtes accompagnant de personnes en situation de handicap disposant d'une carte avec mention Besoin d'Accompagnant ou  Besoin d'Accompagnant Cécité .

Si l'une de ces 3 conditions sont remplies,  le titre de transport vous sera attribué, sur présentation de :

  • l'imprimé de demande remis dans les centres locaux,
  • une photo d'identité,
  • un justificatif des ressources.

Le titre de transport est valable un an à compter de la date de délivrance, sur toutes les lignes départementales et les lignes scolaires en cas de place disponible et la navette urbaine de la Ville de Foix.

Le dispositif régional

ouvre l'accès aux lignes routières régionales et aux services S.N.C.F. (carte PASTEL)

Pour bénéficier de cette carte qui ouvre droit à 60 voyages par semestre, dans la région Midi-Pyrénées et délivrée pour une période de six mois, vous devez être :

  • soit demandeur d'emploi (inscrit en catégories 1,2,3,6,7 et 8)
  • soit bénéficiaire du R.S.A. socle

Afin de pouvoir instruire les dossiers, il est nécessaire que vous vous présentiez au centre local ADS dont dépend votre domicile, muni des pièces suivantes :

  • avis de situation POLE EMPLOI datant de moins d'un mois,
  • une photo d'identité conforme et en couleurs  (photo n'ayant jamais servi)
  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

 

et vos indemnités sont inférieures au montant du SMIC net

  • avis de situation POLE EMPLOI datant de moins d'un mois,
  • attestation de l'avis de paiement d'indemnités POLE EMPLOI datant de moins d'un mois (les indemnités doivent être inférieures au montant du SMIC net)
  • une photo d'identité conforme et en couleurs (photo n'ayant jamais servi)
  • carte d'identité ou passeport en cours de validité.

  • avis de paiement R.S.A. SOCLE datant de moins d'un mois délivré par la CAF ou la MSA de l'Ariège
  • une photo d'identité conforme et en couleurs (photo n'ayant jamais servi)
  • carte d'identité ou passeport en cours de validité.

 

Pour les 2 dispositifs, les demandes se font auprès des centres locaux A.D.S du Conseil Général.

Dans un souci de simplification et de proximité auprès des usagers, les cartes sont désormais délivrées directement dans les 11 centres locaux de l'Action sociale départementale.

Pour connaitre votre centre local

 

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