Avis à candidature pour la commission départementale de la sélection d'appel à projet - secteur protection de l'enfance

Le département de l’Ariège lance deux avis d'appel à candidature en vue de la mise en place de la commission départementale de sélection d’appel à projet pour les projets de compétence exclusive du département

La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires rénove le dispositif d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux en instaurant une procédure d’appel à projet. Les projets d’autorisation seront soumis à l’avis d’une commission de sélection d’appel à projet. Le département de l’Ariège lance deux avis d'appel à candidature en vue de la mise en place de la commission départementale de sélection d’appel à projet pour les projets de compétence exclusive du département.

Représentant d'associations de personnes ou de familles en difficultés sociales (pdf - 607,79 ko)

Représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance (pdf - 603,05 ko)