Appel à projet pour une prise en charge diversifiée en faveur des enfants.

Le Département de l’Ariège lance un appel à projet en vue de la création d’une offre de prestation dénommée « prise en charge diversifiée » en faveur des enfants de l’aide sociale à l’enfance dans le cadre de ses orientations de diversification des modes de prise en charge.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance inscrit l’enfant au cœur du dispositif de protection et individualise sa prise en charge en introduisant la notion de projet pour l’enfant. L’un des objectifs prioritaires de cette loi prévoit d’améliorer  et de diversifier les modes d’intervention auprès des enfants pour mieux répondre à leurs besoins

Le schéma Départemental Enfance Famille 2011/2015 prévoit d’adapter les modes d’accueil dans le sens de la diversification. Il s'agit de créer des alternatives au placement, de développer de nouvelles modalités d’accueil et de convertir certains moyens d’accueil en accompagnement des familles ou en actions de prévention .

Une étude sur les nouveaux accueils familiaux de ces trois dernières années a permis de dégager un besoin de diversification d’environ 20% de ces nouveaux accueils.

Le Conseil départemental souhaite proposer des solutions alternatives au placement au sein de ses quatre pays (PPA,PPC,PFHA,PC) en se dotant d’une nouvelle offre de prise en charge expérimentale, à forte technicité, évolutive, au plus près des besoins de l’enfant et de sa famille

La diversification doit s’appuyer sur les compétences parentales tout en assurant la protection de l’enfant et en préservant ses besoins fondamentaux. Il est attendu un niveau d’intervention de qualité notamment en terme d’accompagnement et de connaissance tant des problématiques de l’enfant, que des relations intra familiales, ce qui suppose une qualification adéquate.

Cet appel à projet s'est déroulé selon le calendrier suivant :

  • Date limite de sollicitation de précisions par le candidat : 13 avril 2015
  • Date limite de diffusion des précisions à l’ensemble des candidats :  17 avril 2015
  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 20 avril 2015
  • Date de réunion de la commission de sélection d’appel à projet : 16 juin 2015

Téléchargement de l'appel à projet

Téléchargement du cahier des charges

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