Séance plénière : le discours du Président du Conseil Départemental

Mesdames les Conseillères Départementales, Messieurs les Conseillers Départementaux, Mesdames, Messieurs, Nous nous retrouvons aujourd’hui pour la 4ème  séance officielle de notre assemblée. Elle sera consacrée aux derniers ajustements budgétaires pour l’année 2016. Dans quelques semaines, en effet,  s’ouvrira, avec le Débat d’Orientation Budgétaire, l’année 2017. Ces réunions budgétaires qui s’égrènent rythment notre activité, et je veux profiter du « calme relatif » de cette DM2 pour rappeler au contraire que nous sommes toujours en éveil pour installer l’Ariège dans son avenir.

Depuis notre dernière réunion en séance plénière au mois de juin, beaucoup de choses se sont passées, des bonnes et des beaucoup moins bonnes.

En premier lieu, je souhaite rendre hommage à Monsieur Michel Sebastien, ce grand serviteur de la cause de la nature, mais aussi et surtout de l’humanité ariégeoise, qui a été notre ami à tous.

Avant de vous réclamer une minute de silence en sa mémoire et en présence de son épouse Marie-Claude Sebastien, je voudrais dire quel a été le choc de l’annonce de sa disparition. Lui, si plein de vie, d’idées, de projets.

Michel aimait la vie, sa patrie était l’Ariège mais sa maison était le monde. Sa dernière apparition dans nos murs, quelques jours, quelques heures, avant sa disparition était à l’occasion d’une réunion importante du CESEA. Importante car, lors de cette rencontre, le CESEA approuvait collégialement une étude sur le potentiel hydraulique du Département avant de me remettre ses conclusions.

Michel a tenu toute sa place. Son enthousiasme a rayonné une dernière fois, mais nous ne le savions pas. Il a défendu le droit de l’homme à utiliser ce don du ciel qu’est l’eau, à l’apprivoiser, à la raconter, à la respecter aussi. Une position bien loin des stéréotypes, de la radicalité, de l’écologie punitive. Une réflexion posée qui prend ses racines dans la nuit des temps, tout au long de ces siècles où l’homme a appris à domestiquer l’eau, source de vie.

Bien sûr toujours ce souci de respecter, de respecter l’autre, respecter la nature, respecter le milieu. L’eau doit être utilisée, pas gaspillée et encore moins bafouée.

Notre ami, Michel Sébastien, va beaucoup manquer à l’Ariège. Je vous propose en sa mémoire une minute de silence.

Mais comme je le rappelle souvent, LA VIE EST TOUJOURS DEVANT ! La semaine dernière, notre Département a bénéficié de deux grandes nouvelles. Mardi dernier, lors de la présentation du Tour de France 2017, Christian Prudhomme a dévoilé que l’étape du 14 juillet prochain sera 100% ariégeoise, de St Girons à Foix. Jeudi, le directeur de la Grande boucle était à Foix pour expliquer cette  première grandiose pour notre département. Le soir, il était dans une cabane en montagne. Le hasard ne frappe jamais au hasard et d’ailleurs, il n’y a pas de hasard, il n’y a que des rendez-vous mais au-delà des mots, nous avons un gigantesque évènement à préparer, une mobilisation générale à lancer, un challenge à relever. Tous les acteurs de l’économie touristique doivent saisir cette opportunité et la prolonger au-delà du 14 juillet au soir. Je compte sur vous toutes et tous.

Ce samedi, la déviation de Prat a été mise en service sur la RD 117. Enfin, dirais-je, tellement depuis presque 20 ans, il a fallu déplacer plus que des pierres et de la terre. A peine le CG de l’époque avait-il décidé de désenclaver le Couserans que montait la contestation au bord des routes. Que de temps perdu et autant de parts de marché, pour l’emploi, pour la démographie vieillissante, pour les jeunes, pour l’avenir du territoire ! Bon finalement, cette inauguration nous a apporté trois points positifs, l’engagement du PCD 31 G. Meric de contourner Mane, l’annonce par la présidente de la Région Carole Delga d’un apport à hauteur de 20 % au titre du réseau d’intérêt régional le très bien nommé en la circonstance et enfin le plan de dynamisation de la commune de Prat par son maire Emmanuel Cecile, plan accéléré par cette déviation de 3,6 km tant nécessaire au territoire en amont. Ces trois perspectives donnent tout son sens à cette voie moderne, et j’en suis heureux. Je le serai encore plus quand la route 117 aura rejoint l’A64.

Avant ces 2 embellies symbolisées dans  cette salle par deux photos qui se passent de commentaires, ces derniers mois ont également été constructifs.

Il y a d’abord notre activité institutionnelle, les dizaines de réunions de Commissions thématiques, de la Commission permanente, des Commissions d’Appel d’Offres et de Délégation de Services Publics.

Je vous remercie à tous d’y être ainsi présents, attentionnés et participatifs. C’est dans ces Commissions que se proposent nos politiques publiques.

Il y a eu également deux réunions « privées » du Conseil Départemental qui témoignent de ma volonté de partager les choix déterminants avec tous les groupes d’élus, majorité comme les oppositions :

  • Le 19 juillet où nous avons engagé une vaste réflexion sur nos politiques à l’horizon 2030 que j’évoquerai à la fin
  • Le 19 septembre sur trois dossiers importants pour lesquels il convenait de s’accorder avant d’engager le travail de fond. Nous avons ainsi débattu sur le devenir d’Ariège Expansion, de l’aérodrome d’Antichan et sur le dossier de création d’un Etablissement Public Foncier Local.

Concernant l’aérodrome  d’Antichan, nous aurons à nous prononcer sur 2 points, l’acquisition du foncier, puis notre participation à un syndicat mixte de gestion avec les 8 Intercomms  du Couserans aujourd’hui, le Grand Couserans demain.

Mais le dossier le plus crucial sera celui de l’avenir. Que ferons-nous avec le territoire de cet équipement ? Quels moyens, quelles solutions, quelle volonté pour dépasser le cadre actuel et pour faire de cet aérodrome un équipement structurant du Couserans ? Nous ne serons pas les seuls à décider, le territoire doit être un moteur de cette dynamique. C’est ce que j’espère.

Pour ce qui concerne l’EPFL, comme nous l’avons vu et dit le 19 septembre dernier, les choses sont dorénavant très claires. Le Préfet de Région a suspendu notre demande de création d’un EPFL Ariégeois au double motif que deux Communautés de communes « à enjeux » n’y figuraient pas, Foix et Pamiers, et qu’un EPFL d’Etat existe sur le territoire de l’ancienne Région Languedoc-Roussillon, nous interrogeant sur l’opportunité de l’étendre à l’ensemble de la nouvelle Région.

Le choix proposé aux Communautés de communes a donc évolué. Il ne leur est plus demandé de choisir entre l’EPFL et rien, ou plutôt entre l’EPFL et se débrouiller par elles mêmes. Il leur est demandé de choisir entre :

  • D’une part l’EPFL, piloté localement, avec un budget bâti sur une participation estimée à 5 €/habitant, avec une aide au démarrage de 200 000 € versée par le Département de l’Ariège qui prend également en charge la logistique.
  • D’autre part l’EPFL doté d’une gouvernance Régionale, avec une participation réduite des acteurs locaux, un budget appelant 7 €/habitant et bien sûr une logistique régionale et une gouvernance lointaine. Aux Communautés de communes de faire le bon choix. Pour ma part, il est déjà fait.

Enfin, Ariège Expansion. Depuis le 19 septembre, une nouvelle réunion s’est tenue le 10 octobre avec les 17 Présidents de Communautés de communes sur 20.  A l’unanimité, ils  ont affirmé adhérer au projet présenté par le Département. Les 3 absents que j’ai interrogés, en ont fait de même. Ce projet consiste au maintien d’une structure départementale en charge de l’animation territoriale économique. La région, nous l’avions vu, maintient son ambition de créer dans chaque Département une antenne économique. Les moyens que consacrait AREX à l’instruction des aides directes aux entreprises, compétence Régionale, seront repris par la Région ou tout au moins son Agence Economique (MADEELI). Ce sont ainsi 6 salariés qui pourraient voir leurs contrats de travail repris par l’Agence  Régionale.

Je dis bien qui pourraient car, dans ce domaine, la loi NOTRe n’impose rien ni à la Région, ni aux salariés. Et au niveau de notre collectivité, je souhaite ne rien imposer non plus aux communautés de communes 09 car ce n’est pas dans mes pratiques. La seule chose certaine est qu’à partir du 1er janvier 2017, le Département de l’Ariège ne pourra plus voter une subvention de fonctionnement à l’Association AREX.

Pour autant, Ariege expansion continuera à exister après le 1ier janvier 2017 car il faudra du temps pour trouver la bonne organisation, pour travailler avec les nouvelles intercommunalités. C’est la raison pour laquelle je vous propose, au cours de cette séance, de voter un supplément de subvention en 2016 pour AREX, afin de lui permettre d’assurer dans la sérénité cette transition. Cela permettra ainsi de bâtir un nouvel outil, compatible avec la loi NOTRe, fondé sur la compétence de l’immobilier d’entreprise, au champ d’investigation élargi au-delà de l’économie industrielle pour s’intéresser aussi à l’économie artisanale, commerciale, touristique, agricole, sylvicole. 

Ce nouvel outil, également financé par les Communautés de communes, doit être encore plus près des territoires car tous ont un intérêt majeur à participer à cette dynamique, avec une gouvernance partagée. Tous ceux qui payent les pipeaux commandent la musique, c’est un proverbe écossais qui le dit.

Cette nouvelle agence, ce ne sera pas seulement pour installer MKAD ou TARAMM, deux fleurons industriels récemment installés en Ariège, merci les équipes d’Arex, ce sera désormais aussi l’aide aux artisans, aux commerçants, aux acteurs de l’économie touristique. Dans ce cas, tout notre territoire est concerné. C’est ce qu’ont très bien compris les Présidents actuels des EPCI en s’engageant naturellement, pour ceux qui sont concernés, à porter ce débat lors des séances de travail consacrées aux futures intercommunalités.

Au cours de notre réunion du 19 septembre, nous avons également évoqué le projet d’aménagement de l’ancien « Palais de Justice » à Foix, et plus globalement le projet d’ensemble autour de ce magnifique monument qu’est le Château de Foix.

J’ai eu l’occasion, le 10 octobre, d’informer les membres du Conseil Municipal, les commerçants de Foix et aussi le CA de l’ADT en présence de nombreux élus du Conseil départemental. Démarche importante car au-delà de la réalisation de ce projet, c’est son succès commercial, touristique qui est important. Le Département ne doit pas seulement être le maître d’ouvrage des travaux. Dans ce domaine et sur ce site en particulier, nous devons fédérer, entrainer tous ceux qui peuvent être nos partenaires de développement. Les élus de Foix et les commerçants sont parfaitement dans ce profil. C’est un autre effet du « changement  de logiciel » que j’ai prôné il y a 2 ans, moins 2 semaines.

Le Château de Foix, le Tour de France, le Tourisme, l’Economie, l’ADT, AREX, toutes ces références pour dire que le département doit croire en lui, en ses atouts, ses potentiels. Des opportunités se présentent, il faut les prendre de manière professionnelle. D’autres existent, il faut  aller les chercher. Cela aussi est un métier. Cela aussi la nouvelle Agence Economique devra apprendre à le faire, ou l’améliorer. Cela aussi sera le nouveau challenge de l’ADT, dans une quête qui doit dépasser la présence physique dans les salons pour s’inscrire dans une vraie démarche commerciale. Le mot tendance aujourd’hui c’est « ATTRACTIVITE », tous les territoires de France cherchent à l’être et à démontrer qu’ils le sont. Et effectivement, tous ces terroirs ont des atouts.

Nous avons les nôtres, faits d’authenticité et de qualités humaines.

Le dire ne suffit pas, il faut le faire savoir. Il ne suffit pas de le faire savoir, il faut donner la possibilité au plus grand nombre d’en profiter.

L’art de vivre du Sud, mis en valeur par notre Grande Région, vaut pour l’Ariège tout particulièrement. D’où ce travail collaboratif, coopératif même peut-être, qu’il faut mettre en place. J’ai cité des exemples. Cela doit devenir notre quotidien. D’où aussi ces investissements structurants que nous réalisons et que nous allons réaliser.  Améliorer notre réseau routier participe à cet effort. Après l’ouverture de la déviation de Prat, c’est bientôt celle d’Ax les Thermes, toute autant désirée qui sera en service.

Nous  travaillons beaucoup avec l’Etat pour des solutions d’aménagement de la E9 au sud de Tarascon sur Ariège. La déviation de la Bastide de Bousignac est programmée. Dans un Département  rural comme le nôtre la route reste la priorité pour les déplacements physiques des personnes et des biens.

Les idées, elles utilisent aujourd’hui les réseaux numériques. C’est tout aussi important. Nos prédécesseurs avaient saisi très tôt cela. Dès 2007, le département de l’Ariège s’est engagé dans l’équipement de son territoire. Les besoins s’accélèrent. Notre projet d’équipement en Très Haut Débit, chères et chers collègues, vous le connaissez. Je peux vous dire que ces derniers mois nos équipes techniques, les cabinets qui nous accompagnent, et vous-même, élus membres de la Commission de Délégation de Service Public, notamment son Président Alain Naudy, personne n’est désœuvré et le travail ne manque pas. Il nous a d’abord fallu construire le meilleur cahier des charges possible. Celui qui permet de répondre de la meilleure façon à nos aspirations et à nos ambitions, tout en étant suffisamment attractif pour tous les candidats potentiels. La consultation a été lancée. Les offres ouvertes au cœur de l’été, étudiées par nos services et les membres de la Commission. Avec quatre candidats en lice et sept offres validées à discuter, je constate que notre premier challenge est relevé. 

A présent, place aux négociations. Elles commenceront demain et prendront un temps certain compte tenu précisément du nombre d’offres et de candidats. C’est tant mieux pour le département et pour les Ariégeois.

La concurrence dans ce domaine a du bon avec un seul objectif réaliser d’ici à 2020, 63M€ d’investissement pour permettre à tous les abonnés Ariégeois de pouvoir bénéficier, où qu’ils se trouvent, d’au moins 8 Mégabits et en raccordant 2/3 de ces mêmes abonnés à la Fibre Optique. A propos d’investissement dans ce domaine, il est clair que nos prévisions de 2016 seront revues à la baisse, et cela pour une raison simple : nos équipes ont passé beaucoup de temps à réussir le premier pari, celui d’attirer quatre postulants et des majeurs de surcroît, retardant de facto la vague des premiers travaux. Un, on espère de meilleures offres, ce qui justifie le report des investissements ; deux, les M€ non consommés seront utilisés plus tard, of course.

Je terminerai enfin ce tour d’horizon général en évoquant la réflexion en cours, que nous avons engagée le 19 juillet dernier, concernant Ariège 2030.

Je vous ai sollicité tout récemment, je vous le rappelle, pour vous demander une contribution écrite avant le 4 novembre prochain. Je compte sur chacun de vous. Cette démarche n’est pas une stratégie de « Chapelle ». Elle doit dépasser notre organisation au sein de cette assemblée, et même nos visions d’élus de territoire infra départementaux. Ouvrir une porte, c’est permettre à de l’air frais et régénéré de rentrer. Je l’ai dit ici même le 4 novembre 2014, l’Ariège appartient aux ariégeoises et aux ariégeois, leur avenir aussi, et donc, j’ai fait le choix de les impliquer dans cette quête du meilleur. Cher(e)s collègues, saisissez donc cette occasion, nos échanges des 15 novembre et 13 décembre prochains entre élus n’en seront que plus riches. C’est bien pour notre territoire. 

Pour revenir à la séance de ce jour, outre les dossiers que je viens d’évoquer, je souhaite attirer tout particulièrement votre attention sur trois autres sujets :

  1. Les dotations attribuées à nos établissements publics et privés d’enseignement. Ce sont ces dotations, entrant dans nos compétences, qui permettent d’assurer le meilleur confort possible à nos collégiens. Nous maintenons notre effort bien évidement et je profite de cette occasion pour revenir sur le sinistre qui a ravagé l’intérieur du collège de Saverdun dans la nuit du 4 au 5 octobre dernier. Les dégâts ont été tels que les cours n’ont pu reprendre que le lundi 9 octobre après de nombreuses interventions pour remettre les locaux en ordre.

Je remercie d’ailleurs Monsieur Soler très présent auprès de la communauté éducative pendant cette période, ainsi que Monsieur le Maire de Saverdun que j’ai rencontré sur place le 5 octobre. Je remercie aussi naturellement les entreprises qui sont intervenues avec diligence et rapidité ainsi que tous nos personnels qui se sont impliqués avec une grande force, à la hauteur de ce sinistre, ainsi que nos techniciens de la Direction des Bâtiments, à Messieurs Régales, Cantin, Puigcerver, et à tous leurs collaborateurs. L’efficacité des services prolonge l’ambition des politiques publiques que nous décidons, nous les élus. Sans ce complément indispensable, il n’y a pas d’action publique.

  1. Cela m’amène naturellement vers le deuxième dossier qui concerne la mise en œuvre du protocole d’accord relatif aux parcours professionnels carrières et rémunérations. Notre collègue Jean-Paul Ferré nous expliquera cela en détail. Je vous dis simplement que cet effort que je vous demande témoigne de notre reconnaissance à l’égard de nos collaborateurs techniques. Je ne fais aucun angélisme, et aucune généralisation n’est légitime, qu’elle soit dans un sens ou dans un autre. Notre collectivité a mis en place, il y a plus de dix ans, un système annuel d’évaluation dont dépendent le niveau de régime indemnitaire et la rapidité d’évolution de la carrière. Il y a dix ans ces règles étaient très innovantes. Je constate qu’elles étaient également pertinentes puisque la loi les généralise aujourd’hui, et cela ne nous pose pas de problème.
  2. Enfin le troisième et dernier dossier concerne bien évidemment la DM2. Elle est à l’image de la DM1, c'est-à-dire très sage. Ceci prouve d’abord la pertinence des choix réalisés lors du vote du budget et de la qualité de nos anticipations. Je signalerai uniquement les deux points les plus importants à mes yeux. Tout d’abord, le maintien des moyens affectés à nos investissements avec le transfert vers le domaine des routes de 0,5 M€ qui ne devraient pas être utilisés dans d’autres domaines. Ce budget permettra l’acquisition de matériels pour un meilleur confort de nos agents et une plus grande efficacité d’intervention.

Ensuite, la stabilisation du RSA qui nous permet de réduire de 1 M€ les moyens consacrés au paiement de cette allocation.

C’est une nouvelle positive dans ces temps difficiles. D’ailleurs du RSA il en a été beaucoup question lors du dernier congrès de l’ADF à Poitiers, les 6 et 7 octobre.

Les différents groupes politiques, Monsieur le Président de l’ADF, Monsieur Jean-Michel Baylet, Ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, ont beaucoup échangé, interprété, et expliqué les raisons de l’échec des négociations engagées au début de l’année sur le financement du RSA.

Je rappelle qu’un début de consensus avait été trouvé. Le principal et dernier point d’achoppement avant d’acter à l’échéance du 1er janvier 2017 la reprise par l’Etat du financement du RSA, était l’année de référence : 2014 pour la tendance dure majoritaire de l’ADF, et 2016 pour le Gouvernement.

Il y avait là sans doute matière à mener une négociation constructive, à trouver un juste milieu car en fin de compte, c’est de l’asphyxie des Départements dont on parle.

La majorité de l’ADF a préféré rompre le dialogue prétextant de propositions non acceptables du Gouvernement. Résultat, les Départements paieront le RSA en 2017. Heureusement, le Gouvernement met en place pour 2016 un fonds de soutien de  200 M€ pour les Départements les plus impactés par le « Reste à charge » du RSA. Selon les critères et la répartition proposée par le Gouvernement, nous devrions bénéficier de 800 000 €.

Je dis bien « nous devrions » car l’ADF, sa majorité, conteste à nouveau et propose d’autres modes de répartition, ce qui me fait craindre le pire.

Ceci dit, la stabilisation du nombre de bénéficiaires du RSA est une nouvelle encourageante. En effet,  cela veut dire que le flux de chômeurs longue durée se ralentit considérablement, et donc que ces derniers ont à nouveau accès à l’emploi. C’est un signe de reprise de l’activité de notre Pays. C’est un indicateur positif comme peut l’être également la reprise des transactions foncières que l’on constate sur l’évaluation positive de nos Droits de Mutation, mais aussi les + 11% du Fonds de Péréquation Départemental de Taxes Additionnelles aux Droits d’Enregistrement que la Commission Permanente du 17 Octobre dernier a réparti entre les communes.

Vous voyez, l’été a été studieux et la rentrée s’est faite sur les chapeaux de roues. Je me devais de vous faire ce compte rendu, place maintenant aux rapports, aux rapporteurs et aux décisions.

Henri NAYROU
Président du Conseil Départemental de l'Ariège