Séance Plénière DOB du 27 novembre 2017 : intervention du Président Nayrou

Retrouvez le discours prononcé par le Président Henri Nayrou lors de la séance plénière consacrée au Débat d'Orientation Budgétaire 2018 du 27 novembre.

"Cher(e)s Collègues,

Avec une certaine forme d’habitude à présent, nous nous retrouvons aujourd’hui pour le débat d’Orientations Budgétaires de l’année 2018. Vous le savez tous, c’est une étape importante qui donne le rythme et témoigne de nos ambitions pour l’année à venir.

Le DOB 2018 s’inscrit dans cette voie peut-être encore plus qu’à l’accoutumé et cela pour deux raisons :

  • D’abord, parce que notre Assemblée se trouve désormais en plein cœur de son ouvrage. Nos orientations ont été définies dans le document cadre Ariège 2030, et  2018 est véritablement le début de sa concrétisation.
  • Ensuite, parce que nous devons composer avec des orientations nationales, traduites dans la Loi de Finances 2018, exprimées par le nouveau Président de la République et son Gouvernement.

Lorsque je vous ai proposé de réfléchir ensemble à une prospective de nos politiques publiques à l’horizon 2030, mon premier objectif était de promouvoir un travail commun et pourquoi pas d’équipe.

Je ne suis pas naïf et encore moins hypocrite, chacun de nous a ses propres sensibilités, ses propres analyses et exprime ses opinions. Notre Assemblée est le reflet de notre Département, des Ariégeoises et des Ariégeois. C’est une bonne chose. C’est la démocratie. Nos avis divergent certainement sur les emplois aidés, les politiques d’insertion, les priorités sur les travaux, peut-être aussi sur l’équilibre à trouver entre développement et protection, accueil des nouvelles populations et qualité de vie et sans doute bien d’autres choses. C’est l’expression politique qui peut être positive si, malgré ces divergences, nous savons décider sur l’essentiel pour le plus grand bien du Département.

Ariège 2030 avait, dans mon esprit, cette vocation de débattre sur l’essentiel et de tracer unanimement une voie d’avenir et d’ambition. Je crois que nous y sommes en grande partie parvenus. En témoigne l’expression de quatre priorités données à notre Assemblée (la solidarité entre les territoires, la solidarité entre les hommes, l’amélioration du cadre de vie, l’attractivité de notre territoire), mais aussi la volonté d’être efficients dans les décisions que notre Assemblée doit prendre tous les jours sur le socle commun de ces mêmes priorités.

Dans ce document figurent aussi des projets concrets, d’autres moins achevés et enfin d’autres en l’état de prospective. C’était aussi le rôle d’Ariège 2030. Parmi les projets concrets, certains porteront réalisation ou seront préparés en 2018.

La lecture des différents rapports permettra de rentrer dans le détail, mais d’ores et déjà je voudrais en souligner certains.

Je citerai naturellement le projet d’équipement en infrastructures numériques. Qui aurait cru possible, il y a quelques mois, la réalisation financière d’un tel volume de travaux pour que toutes les maisons d’Ariège qui le demandent puissent être raccordées directement à la fibre optique, gage d’un débit quasi illimité ? Les usages vont exploser très vite quand les grandes agglomérations, c'est-à-dire les 20% du territoire national qui représentent 80% de la population, vont être équipées.   Imaginez quel sera le sentiment et l’appréciation des 20% de nos compatriotes, repartis sur 80% du territoire, s’ils n’ont pas accès à ces usages qui vont devenir rapidement indispensables à notre vie quotidienne.

J’ai l’espoir que cet équipement, en rapprochant les hommes, est une vraie opportunité pour tous ceux qui veulent échapper aux contraintes de la vie urbaine. J’ai la certitude que sans cet équipement personne ne voudra plus vivre en zone rurale.

Le calcul est vite fait. Lundi prochain notre Assemblée décidera du choix de notre délégataire et au-delà de l’ambition que nous donnerons à ce projet, de son coût pour le Département et des modalités de sa mise en œuvre.

Le DOB 2018 est le point de départ de cette très importante réalisation, nous y reviendrons.

Je citerai également la nouvelle association Agence Ariège Attractivité (AAA) qui sera créée au terme d’une Assemblée Constitutive prévue le 15 décembre 2017. Le Conseil départemental de l’Ariège ne pouvait pas « se laver les mains » de cette question si importante pour l’avenir de notre territoire qu’est l’animation territoriale économique. Si le territoire ne se soucie pas lui-même d’accompagner ses chefs d’entreprises et d’aller chercher et séduire des porteurs de projets, personne ne le fera à sa place, et de leurs côtés les autres territoires ne dorment pas.

C’est la raison pour laquelle d’ailleurs la loi NOTRe a donné à l’échelon local, aux EPCI, la compétence des aides à l’immobilier d’entreprises. Pour s’installer sur un territoire ou pour développer son activité, un porteur de projet ou un chef d’entreprise a besoin de terrain ou de bâtiment. C’est aux collectivités de proximité que ce rôle d’accompagnement incombe et c’est logique.

Le Conseil départemental de l’Ariège aurait pu dire à nos EPCI : « débrouillez-vous ». Ce n’est ni notre style, ni notre habitude. C’est pour cette raison que nous avons bataillé avec l’Etat, travaillé avec les Présidents des nouveaux EPCI, dialogué avec la Région et les Consulaires et tendu la main aux professionnels.

AAA est une nécessité. Sans rien notre territoire est invisible pour les porteurs de projet. Avec une organisation parcellisée par EPCI, la solidarité aurait laissé la place à la concurrence stérile.

Toujours au rang des réalisations, je citerai également le projet de Légumerie Départementale, véritable totem de notre ambition déployée depuis 2005 pour une restauration de qualité de nos collégiens.

Mais ce projet est plus large et dans l’esprit d’Ariège 2030, il s’est enrichi de nombreux atouts : la solidarité territoriale par rapport au choix de son implantation, la solidarité humaine par rapport au choix de sa gestion et à son évolution possible, l’attractivité du territoire par rapport aux opportunités que cet équipement va donner à la profession agricole et au maraichage.

Sur ce dernier point, je relie de manière très forte cette implantation à Laroque d’Olmes et le projet de sécurisation du remplissage du barrage de Montbel à partir du Touyre qui traverse Laroque d’Olmes. Ce projet est également inscrit et lancé dès 2018. Il l’est même déjà dans ses prémisses, ceux de l’explication, de la définition et de la concertation.

Avec votre mandat, chers collègues, j’ai signé il y a quelques jours à la Préfecture de Région un protocole d’accord sur ce dossier avec les deux départements de l’Aude et de la Haute-Garonne, l’Etat et l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Dans ce protocole figurent trois principes qui ont permis le consensus :

  1. La sécurisation des trois usages du barrage de Montbel tels qu’ils figurent dans l’arrêté préfectoral de gestion pris lors de l’aménagement de cet ouvrage (soutien d’étiage de l’Hers, compensation des prélèvements agricoles de la vallée de l’Ariège, transfert vers la Ganguise). En ce sens, et que les choses soient claires, l’adducteur du Touyre ne permettra rien d’autre que de sécuriser ces usages fondateurs et absolument pas de les augmenter. D’ailleurs, ils ont diminué de 9%.
  2. Le soutien d’étiage de la Garonne prévu à 5 Mm3 qui a été fortement développé par Monsieur le Préfet de Région, coordinateur de bassin le 22 novembre dernier. Avec 50 000 habitants en plus chaque année,  dont 15 000 en Haute-Garonne,  le bassin Adour Garonne doit répondre à de nouveaux besoins et doit donc améliorer son stockage pour une gestion annuelle des volumes d’eau.
  3. Enfin le développement local autour de Montbel qui est permis par un stockage d’eau pluriannuel. Donc, un barrage qui se vide moins et moins vite au cours de l’été et qui participera à des activités de maraichage.

Ce dossier est important pour le Département, c’est la raison pour laquelle le Conseil départemental de l’Ariège a exigé d’être le maître d’ouvrage. Nous avons obtenu satisfaction et nous devons maintenant le mettre en œuvre de manière exemplaire dans la concertation préalable et dans la réalisation. Concertation exemplaire parce que j’ai reçu par deux fois les associations d’opposants, puis les ambassadeurs, les acteurs économiques et enfin demain soir les élus du territoire.

Ce projet, au niveau local à Montbel, a une forte connotation « économie touristique ». Il n’est pas le seul. En 2018 débute la rénovation du Palais des Gouverneurs à Foix, en lien avec le Château de Foix. Un beau projet à 7 M€ au total qui devrait associer ce site comme l’un des attraits forts pour la visite de notre Département.

Dès maintenant d’ailleurs, il nous appartient de réfléchir sur l’évolution du Parc de la Préhistoire qu’il faudra, dans la foulée des travaux au Château de Foix, rajeunir et rendre plus attractif.

N’oublions pas que le SESTA est une vraie locomotive du tourisme estival ariégeois. Ces deux sites sont les piliers de son activité, d’où l’intérêt qu’il faut leur accorder. La preuve, concernant la fréquentation touristique de l’été dernier, l’Ariège est à la 4ème place de la région Occitanie avec 4.6%.

 

Dans les projets initiés par Ariège 2030, je citerai également les efforts réalisés en faveur du désenclavement routier. Après l’achèvement de la déviation de Prat, 2018 sera une année de préparation d’autres projets.

Notre cap est fixé pour les 4 à 5 prochaines années avec la déviation de la Bastide de Bousignac, celle de Salvayre, l’aménagement du tronçon Lacourt-Kercabanac et bien sûr la maîtrise d’ouvrage déléguée du Pont d’Ornolac.

En marge de ces projets, pour la plupart d’investissement, n’oublions pas nos compétences de solidarité pour lesquelles nos interventions doivent être poursuivies.

Pour l’année qui s’achève, nous avons constaté un fléchissement de la forte augmentation de l’allocation RSA. Cette relative bonne nouvelle s’est accompagnée d’une moins bonne qui est la forte progression du nombre de Mineurs Non Accompagnés. 130 jeunes se sont présentés depuis le 1er janvier aux portes du Conseil départemental. C’est trois fois plus que sur toute l’année 2016 et à ce rythme, nous serons au 31 décembres 2017 à quatre fois plus de jeunes étrangers demandant une prise en charge MNA.

Heureusement, un dispositif « solidaire » avait été mis en place par l’ancienne Garde des Sceaux et vous savez à la demande de qui. Mais aujourd’hui, ce dispositif est embolisé par un nombre de MNA au niveau national qui lui aussi a été multiplié par quatre.

Le département de l’Ariège, comme tous les autres départements, demande que l’Etat prenne ses responsabilités, s’occupe de l’évaluation, de la mise à l’abri et accompagne les départements financièrement pour les prises en charge effectives. Pour l’instant, nous vivons à l’heure des promesses et des réunions techniques.

Enfin, je dois évoquer la mise à l’étude et pas l’expérimentation, et encore moins la mise en place d’un revenu de base censé être plus efficace qu’un RSA et non un revenu universel qui à mon sens me parait porter préjudice à la valeur travail.

 

Cela m’amène à évoquer la deuxième raison pour laquelle le DOB 2018 revêt une importance particulière.

Notre réflexion Ariège 2030 a été construite autour de notre ambition et d’un scénario financier « au fil de l’eau ».

Vous connaissez tous la situation financière dont nous avons hérité. Elle était excellente. Ce n’est pas en principe la communication que fait une jeune assemblée qui s’installe. Mais à l’évidence, il faut se plier. Excellente avec une épargne brute, c’est-à-dire la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, de plus de 30 Millions d’euros, soit un ratio épargne brute/dépenses de fonctionnement de 17.6% quand le taux d’alerte est à 10% et le seuil critique à 7%. Donc nous étions loin du compte.

Avec aussi un niveau d’endettement quasiment nul, le deuxième le plus bas de France après l’Indre, et excepté Paris.

Cette situation nous la devons, je le répète, à une gestion rigoureuse de nos prédécesseurs mais aussi à une péréquation horizontale très forte mise en place par le Gouvernement Ayrault. Ce dispositif a ajouté 8 M€/an à notre DGF à partir de 2013. Nos prédécesseurs ont fait le choix du désendettement pour préparer le dossier THD qui devait imposer une phase d’endettement.

Bien sûr, les mesures prises par le Gouvernement de réduction de la dépense publique a détérioré sensiblement nos comptes en réduisant de façon très importante le gain de la mesure de péréquation (-7.3 M€/an de DGF à la fin du dispositif).

 

Les choses sont cependant toujours tenables. Le Projet de Loi de Finances 2018, tel que nous le connaissons à ce jour, est d’un autre acabit. Ses dispositions les plus sévères, avec leurs conséquences pour le Département de l’Ariège, vous seront présentées dans un instant. J’évoquerai simplement deux principes majeurs pour le Département posés par cette Loi de Finances :

  • L’obligation sur les Comptes Administratifs de 2019 à 2022 de limiter l’augmentation de nos dépenses de fonctionnement à 1.4% du CA de l’année précédente, toutes dépenses comprises (personnels, AIS, MNA… ). Très difficile quand nos dépenses AIS sont au-dessus de 3%, le GVT à 1.8% et les MNA  50%...
  • L’obligation pour les collectivités locales de réduire leur endettement entre 2019 et 2022 de 30%.

Heureusement, notre endettement est très bas, avec une dette de 4.9 M€, cette obligation nous impose de rembourser 1.5 M€ d’ici  à 2022. C’est le rythme normal de notre remboursement actuel. Sur ce point, nous n’aurons pas d’inquiétude particulière mais une pensée pour les départements endettés qui eux devront non seulement réduire l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement mais aussi rembourser par anticipation une partie de leur dette et trouver les recettes pour cela.

Un département voisin et très similaire au nôtre a 100 M€ de dettes en 2017. Il devra rembourser 30 M€ d’ici à 2022, soit 6 M€/an. Imaginez si nous étions dans ce cas !

Mais cette règle a un autre aspect. Réduire sa dette, c’est emprunter moins que l’on rembourse et c’est même ne plus emprunter du tout.

L’Etat et le Gouvernement touchent aux limites de l’exercice quand ils nous encouragent à l’équipement numérique sur les zones d’initiative publique ou quand ils nous invitent à prendre la maîtrise d’ouvrage déléguée pour la reconstruction du Pont d’Ornolac.

Une convention est prévue. Notre ambition pour le THD nous obligera à la négocier et à la signer. Ce ne sera pas de gaité de cœur car, telle que présentée, c’est un vrai déni de décentralisation, un recul des acquis de 1982.

Par cette convention, l’Etat exercerait une vraie tutelle sur les compétences et actions de la collectivité. Mais à choisir entre cette intrusion et la coercition des retenues sur la DGF et la tutelle de la Chambre Régionale des Comptes, mon choix sera vite fait.

Vous serez tous associés, très étroitement, aux mesures et priorités décidées, à commencer bien évidemment par la Commission des Finances qui doit pleinement jouer son rôle. Toutes les commissions thématiques devront aussi revisiter nos politiques publiques afin de préserver nos acquis et de conserver, sinon intact au moins entière, notre ambition.

Dans ces moments de choix et de responsabilités, nous aurons bien évidemment besoin de l’expertise de nos services, de leurs suivis, de leurs engagements.

La tâche ne sera pas facile pour eux non plus car ils pourront aussi avoir des sacrifices à faire.

 

Dans ces périodes, me reviennent en mémoire les informations données par mon prédécesseur en 2009 au moment de la suppression de la Taxe Professionnelle qui représentait la moitié des recettes fiscales du département, puis de la taxe d’habitation transférée aux communes. Augustin Bonrepaux nous répétait à l’envie que cette décision qui remplaçait la Taxe Professionnelle par des concours financiers de l’Etat était grave pour deux raisons :

  • Parce qu’elle coupait le lien entre la collectivité départementale et l’entreprise
  • Parce qu’elle assujettissait les départements aux dispositions de la Loi de Finances et donc au bon vouloir de l’Etat.

Ses propos étaient prémonitoires et ses menaces se sont concrétisées déjà. Elles se traduisent encore plus durement dans la Loi de Finances 2018.

J’ai espoir, au sein de cette assemblée, comme nous l’avons fait en adoptant de façon quasi unanime « Ariège 2030 » que nous établirons ensemble les choix dans nos politiques publiques les plus légitimes avec des moyens financiers qui ne seront plus les mêmes mais avec toujours en tête les objectifs de solidarité entre les hommes, entre les territoires, l’amélioration du cadre de vie et l’attractivité du Département.

Ce ne sera pas forcément les choix de conviction mais souvent des choix de responsabilité.

Je ne terminerai pas mon intervention liminaire sans aborder un dernier sujet d’une aussi grande importance car il touche à la fois l’économie agricole du pastoralisme et la cohésion de notre Département.

Personne n’ignore la position ancienne et actuelle du Conseil départemental de l’Ariège sur la question de la réintroduction des grands prédateurs, et plus particulièrement de l’ours.

C’était le rôle des assemblées départementales qui nous ont précédés, c’est le nôtre aujourd’hui, en qualité d’élus du territoire, de donner notre avis et notre position.

Cet été, les attaques ont été lourdes et nombreuses. Elles n’ont jamais cessé, mais devant l’ampleur et au fil du temps, la colère est beaucoup montée. Les positions se sont radicalisées jusqu’à arriver à des caricatures dans un sens comme dans l’autre.

Notre devoir est d’aider à ce que cette escalade et surenchère cessent et de tendre la main pour que des solutions responsables soient étudiées et que l’une d’entre elles puisse faire consensus.

Je ne veux pas qu’un drame humain se produise. Nous en serions tous, au fond de nous, responsables.

Pour cette raison, nous devons tenter et réussir à faire s’exprimer, et peut-être se comprendre, des positions très différentes mais qui, je le pense, sont exprimées par des personnes dans une grande majorité ouvertes au compromis et conscientes de leurs responsabilités.

Le 9 décembre prochain, avec le concours de la Chambre d’Agriculture de l’Ariège, nous organiserons donc les Etats Généraux du Pastoralisme.

Il sera question, à partir des évènements de cet été comme faits générateurs, d’expliquer ce qu’est aujourd’hui sur le massif des Pyrénées l’économie du pastoralisme. Ce qu’elle apporte à l’emploi, à la sécurité des biens et des personnes, à la biodiversité. Comment le pastoralisme pourrait évoluer pour être encore plus performant. Il sera question aussi de voir quelle économie de l’ours est possible, telle qu’elle existe le cas échéant ailleurs.

Il sera également question de s’informer et d’informer sur le cadre juridique national et international, de remonter l’histoire et de se souvenir des raisons pour lesquelles dans le passé l’ours et l’éleveur n’ont jamais fait bon ménage, de s’interroger pour savoir ce qui a changé dans la conduite des troupeaux ou dans le comportement des ours, conduisant l’Etat à financer la réintroduction alors qu’il finançait avant, et pendant des siècles, la destruction.

Nous mêmes ici dans cette Assemblée avons clairement posé notre souhait, le retrait pur et simple.

Peut-être ces Etats Généraux du Pastoralisme feront-ils évoluer notre position ? Nous ferons partie de la majorité de gens responsables prêts au compromis.

Nous attendons la même position de l’Etat car il ne doit pas se tromper. La réintroduction d’un certain nombre d’ours en zone de montagne percute l’activité pastorale. Si rien n’est fait, cette situation fera disparaître cette dernière. Soit. Le problème est-il solutionné pour autant ? Je ne le crois pas, le nombre d’ours augmentera, venant en conflit dans un champ plus large avec de nouvelles activités, forestières, touristiques, agricoles et puis définitivement toutes les activités quand les ours fouilleront les poubelles dans nos rues. Sauf à penser qu’à ce moment-là, l’Etat donnera son feu vert pour les abattre. Je vois bien l’escalade.

Ce serait cher payer pour le pastoralisme. C’est tout l’enjeu, toute l’importance de ces Etats Généraux du 9 décembre avec un mot d’ordre pour cette journée : respect.

Place au déroulé du DOB, je donne maintenant la parole à André Montané."