Saint-Quentin-la-Tour mardi 10 décembre 20h30

Trois thèmes étaient proposés : « Agriculture, Circuits courts », « Insertion, Logement », « Mobilités et 80 km/h »

La onzième rencontre a eu lieu à Saint-Quentin-la-Tour le mardi 10 décembre 2019 à 20h30 à la salle des fêtes.

Trois thématiques étaient proposées pour cette soirée :

« Agriculture, Circuits courts »

« Insertion, Logement »

« Mobilités et 80 km/h »

 

Christine Téqui, Présidente du Conseil Départemental a posé le contexte de sa démarche, accompagnée par d’autres Conseillers Départementaux, Alain Naudy, Nadège Denjean-Sutra et Nicolas Quillien.

 

Retour sur les échanges…

 

MOBILITES ET 80 KM/H

Qu’en est-il du maintien au 80 km/h sur les routes ?

Alain Naudy, Vice-Président délégué aux Réseaux et Travaux publics : « C’est une situation assez inédite étant donné que cette mesure provenait d’une volonté de l’État imposée aux Départements par voie légale. Finalement l’Etat fait « marche arrière » en donnant aux Départements le choix de remettre ou non certaines routes à une limitation de 90 km/h. C’est du jamais vu ! La première fois qu’une collectivité se trouve dans une situation où elle peut « aggraver » la loi, aller dans un sens moins sécurisant. C’est une patate chaude que nous refile l’Etat ! »

 

La Commune de Saint-Quentin est traversée par une route départementale : qu’est-ce que le Département peut imaginer pour réduire la vitesse dangereuse pour les habitants ?

Alain Naudy, Vice-Président délégué aux Réseaux et Travaux publics : « Trois routes départementales traversent effectivement Saint-Quentin-la-Tour. C’est cependant à la commune d’imaginer les dispositifs adéquats aux usages et déplacements sur son territoire, même s’il s’agit d’une route départementale. Ensuite, le Conseil Départemental aide les communes à installer ce type d’aménagement pour réduire la vitesse des véhicules sur ces routes. Notez que différents dispositifs peuvent être installés afin de réduire la vitesse dans ce village : ralentisseurs, dos d’âne, écluse, chicane, surélévation de chaussée, aménagements piétonniers. Nous sommes prêts à les étudier avec la commune ».

 

 

Le Département récolte-t-il l’argent des radars installés sur les routes départementales ?

Alain Naudy, Vice-Président délégué aux Réseaux et Travaux publics : « Le produit des amendes de police est géré par l’Etat, puis réparti sur les différents projets des communes liés à la sécurisation du trafic routier ».

 

 

INSERTION LOGEMENT

Que fait le Département sur la problématique des demandeurs d’emploi ?

Christine Téqui, Présidente :  « Nous menons de nombreuses actions tels que les chantiers d’insertion, qui ont un impact positif pour le retour à l’emploi, qui n’est néanmoins pas toujours durable, ou encore le soutien aux entreprises d’insertion. Mais il est certain que les dispositifs existants doivent être adaptés à la situation actuelle. Je pense par exemple au dispositif « Zéro chômeur » d’ATD Quart Monde auquel les collectivités territoriales peuvent souscrire : le Conseil Départemental est prêt à répondre à un tel appel à projet, avec un dialogue préalable entre les différentes collectivités afin que l’échelon le plus approprié porte le projet et sa mise en œuvre ».

 

 

De multiples barrages administratifs existent dans le domaine des formations, aux métiers manuels notamment, des barrages à l’embauche ensuite, et un problème de valorisation des métiers manuels, qu’en dites-vous ?

Christine Téqui, Présidente : « Lors de mon élection à la présidence, j’ai annoncé la création d’une commission prospective pour ce début de l’année 2020. Ce sujet des lourdeurs administratives est un vrai sujet d’inquiétude et de travail pour nous. Il sera inscrit à l’ordre du jour des premiers travaux de cette commission pour nous permettre de dépasser les freins actuels ».

 

 

THEME CIRCUITS COURTS

La Légumerie départementale est-elle approvisionnée par les agriculteurs ariégeois ?

Nicole Quillien, Vice-Présidente déléguée à l'Education : « La Légumerie approvisionne les collèges du département à hauteur de 54 tonnes de fruits et légumes par an, venus de producteurs d’Occitanie. Le besoin réel est de 80 tonnes et sa capacité de l’équipement est estimée jusqu’à 300 tonnes. La Légumerie pourrait aussi s’étendre à d’autres structures qui dépendent du département, comme par exemple les EHPAD ou des cantines des écoles du premier degré ».

 

Ne souffrons-nous pas d’un déficit de production sur le territoire ?

Christine Téqui, Présidente : « Si, c’est un constat que nous avons fait et qui a été pris en compte au moment de la création de cette Légumerie départementale. Elle vise ainsi à soutenir la filière du maraîchage en Ariège. Mais cela ne peut se faire que petit à petit. Au-delà de la production en local, permettre à des maraîchers de s’installer pourrait engendrer des recrutements de jeunes à former, et cela aurait un effet également sur l’emploi ». 

 

 

La difficulté est l’accès au foncier : si ce problème était réglé, la situation se débloquerait. Que faites-vous sur ce point ?

Christine Téqui, Présidente : « Cette problématique du foncier en général et en péri-urbain également est une réelle préoccupation. Des réflexions sont en cours au sein du Département. A ce propos des dispositifs d’aménagement sont à l’étude. Nous suivons cela avec la SAFER notamment, qui prépare un colloque sur ce thème au mois de février. Nous en reparlerons donc très rapidement ».

 

Que pensez-vous de la mode des budgets participatifs mis en œuvre par de plus en plus de collectivités ?

Christine Téqui, Présidente : « On ne veut pas tomber dans le populisme, surtout à un an des élections. Cela nous serait reproché. Un budget participatif nécessite une réflexion en profondeur avant toute mise en œuvre : comment, pourquoi faire ? Il faut donner du sens à cela et ne pas répondre à un effet de mode. Ce sujet n’est donc pas à l’ordre du jour même si nous ne sommes pas opposés par principe ».

 

 

Comment y voir plus clair dans les aides culturelles du Département ?

Christine Téqui, Présidente : « Il existe effectivement de nombreux dispositifs : l’aide à la création d’œuvres artistiques, l’aide à la diffusion de spectacles, l’aide aux manifestations labellisées, le soutien à la culture occitane ou encore l’aide à la programmation culturelle… Ce sont les aides les plus importantes en direction des structures les plus conséquentes du territoire. Le fonds de développement à la vie associative (FDVA) permet également d’assurer une aide aux associations qui ne répondent pas à tous les critères des autres dispositifs mais qui méritent toutefois un soutien. A compter de 2020, nous ferons en sorte que ces dispositifs soient plus explicites pour les associations ».

 

Bulletins participatifs déposés dans l'urne : les questions et les réponses 

Question de Laure Alberich : 

Dans le cadre du développement des circuits courts, le Département peut-il appuyer financièrement la création de cantines locales visant à fournir une alimentation plus locale et plus saine aux élèves du premier degré ?

Réponse du Conseil Départemental de l'Ariège :

La DCSEP - Service Education gère le dispositif départemental d'aide aux communes pour l’aménagement des cantines scolaires des écoles maternelles et primaires, depuis la délibération de la Commission Permanente du 7 octobre 1991.
Par délibération de la Commission Permanente du 18 février 2013, les critères liés à ce dispositif ont été révisés comme suit :

 

     -participation du Département à hauteur de 25 % du montant hors taxes pour un minimum d’investissement de 2 000 euros,

     - plafond de la subvention fixé à 20 000 euros,

     - investissements réalisés par les communes ou structures intercommunales et destinés :

          * aux petits travaux d’aménagement (hors construction et gros travaux), à l’équipement (mobilier, machines et matériels de restauration) des cantines scolaires,

          * à l’acquisition et l’aménagement de véhicules pour le transport des repas.

Le calcul de la subvention s’effectue sur la base des éléments financiers reçus lors de la demande.

Question de Yann de KERIMEL

Le SDE09 change des ampoules d’éclairage public de manière préventive, est-ce raisonnable quand on parle de transition énergétique ou de développement durable ?

Réponse du Conseil Départemental de l'Ariège :

Au-delà de la rénovation de l’éclairage public, notamment par le remplacement des éclairages par des LED, que le Département soutient financièrement, et qui joue un rôle dans la baisse de la consommation énergétique, l’action préventive, elle, permet de programmer des travaux chaque 4 ou 5 ans. Ce remplacement permet de répondre à la fois à la baisse de la performance mais aussi cela permet d’éviter un déplacement pour le remplacement d’une seule ampoule sur des secteurs souvent éloignés.

Question de Yann de KERIMEL

Transition énergétique : pourquoi ne parle-ton pas d’hydroélectricité ?

Réponse du Conseil Départemental de l'Ariège :

L’hydroélectricité n’est pas oubliée. On en parle moins car le potentiel hydroélectrique est déjà bien utilisé. Avec les barrages au fil de l’eau mais aussi et surtout les gros barrages, qui jouent un rôle majeur dans la régulation des réseaux électriques, cela sera encore plus crucial dans le cadre de la transition énergétique avec des énergies renouvelables (éolien...) plus variable en terme de production. Cependant le potentiel étant utilisé, les créations de barrages au fil de l’eau seront rares et nous sommes plus dans un cadre d’optimisation d’équipements. Concernant les barrages de montagne, les possibilités sont encore plus rares et plus difficiles à mettre en œuvre.

Question de Yann de KERIMEL

Agriculture : 80% de la viande bovine consommée en France est de vache à lait, une partie est importée d’Allemagne. En Ariège, nous avons ce qu’il faut en viande bovine … mais elle n’est pas valorisée localement. Je pense que des choix politiques pourraient changer cela !

Réponse du Conseil Départemental de l'Ariège :

Il n’existe aujourd’hui aucun dispositif ou démarche permettant d’aller dans ce sens au sein du Conseil Départemental.

Question de Jean-Philippe Turpin

Comment se fait-il que quelqu’un qui a une entreprise et qui touche le RSA ne puisse pas embaucher quelqu’un quelques heures ?

Réponse du Conseil Départemental de l'Ariège :

Le décret n° 2017-123 du 01/02/2017 relatif à la réforme des minima sociaux a abrogé les dispositions qui définissaient des conditions spécifiques aux non-salariés pour accéder au revenu de solidarité active (RSA) ou à la prime d'activité (chiffre d'affaires plafonné et n'employer aucun salarié ou stagiaire). En conséquence, l’emploi de salarié ne fait pas obstacle à la perception du RSA.