Formation professionnelle : le Département adopte une motion pour le rétablissement de la cotisation versée au CNFPT à hauteur de 1% de la masse salariale

Motion présentée lors de la séance plénière du lundi 28 novembre par le groupe majoritaire du Conseil Départemental de l’Ariège relative au rétablissement du taux de la cotisation versée au CNFPT à hauteur de 1 % de la masse salariale.

La loi de finances pour 2016 réduit le taux plafond des cotisations obligatoires des collectivités territoriales au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1% à 0,9%.

Cette décision avait notamment pour objectif de conduire le CNFPT à utiliser son excédent pluriannuel pour accompagner les collectivités territoriales sans réduire le niveau de ses prestations. Si la loi de finances 2017 maintient ce taux à 0.9%, le CNFPT sera dans l’obligation de baisser de 40% les crédits consacrés à la formation professionnelle.

Pour le Département de l’Ariège, la baisse de cotisation s’élève à un peu plus de 25 000 €. Mais elle se concrétiserait par la suppression de 40% des formations dispensées intra que notre collectivité devrait financer seule à un coût au minimum équivalent à ce montant

- Parce que la formation est un levier essentiel permettant à l’ensemble des agents de nos collectivités d’adapter leurs interventions aux évolutions des services et des besoins des usagers du service public,

- Parce que notre collectivité a pris le parti de maintenir ses objectifs de formation,

Pour ces raisons, nous manifestons notre soutien au rétablissement du plafond des cotisations obligatoires des collectivités au CNFPT à hauteur de 1%.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité des 26 Conseillers Départementaux.